Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/09/1994
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le fait que le rapport annuel de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) fait apparaître, pour l'année 1993, un bénéfice réalisé par cet organisme de 18 MF. Ce résultat a été essentiellement obtenu grâce à des mesures de chômage partiel. Il lui demande s'il considère comme normal qu'un organisme de recherche public puisse réaliser des bénéfices en mettant son personnel au chômage alors que l'effort en matière de recherche aéronautique et spatiale devrait être accru en période de crise.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/12/1994
Réponse. - Contrairement au résultat de l'exercice 1992 de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), qui avait enregistré une perte de 39,5 MF, l'exercice 1993 a effectivement dégagé un résultat positif de 18,6 MF. Si ce redressement résulte pour partie des mesures de chômage partiel décidées par la direction de cet office, il est également lié à l'augmentation de la subvention de fonctionnement, à l'emploi du personnel à la réalisation de moyens d'essais ou à la conception d'appareils qui relèvent normalement de la sous-traitance ainsi qu'à la réduction progressive des effectifs par ralentissement des embauches. Ce résultat positif a permis de combler le déficit de l'exercice précédent à hauteur de 14,6 MF. Afin de parvenir à un résultat équilibré en fin d'exercice 1994, les mesures mises en place en 1993 ont été reconduites et la subvention de fonctionnement augmentée de 22 p. 100. Dans le contexte difficile que connaît l'industrie aéronautique mondiale ces mesures continueront à être employées de façon à préserver les compétences de l'ONERA tout en évitant de prendre des dispositions plus contraignantes en matière de gestion des personnels.
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