Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/09/1994
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la situation particulière du centre ONERA de Fauga-Mauzac en Haute-Garonne. Dans le rapport annuel pour 1993 de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), il n'est pas fait allusion à ce centre qui, pourtant, a fait l'objet de mesures que l'on peut considérer comme discriminatoires par rapport aux autres centres : chômage partiel " sectorisé ", baisse importante des effectifs... Ces mesures mettent en cause l'avenir même de ce centre. Il est pourtant indiqué dans le rapport déjà cité que " le dialogue social a fait l'objet d'un soin particulier afin de répondre aux légitimes interrogations du personnel et maintenir la motivation et la confiance en l'avenir ". Il lui demande quelles mesures il entend proposer afin que le centre de Fauga-Mauzac fasse l'objet de l'attention qu'il mérite et que son avenir soit assuré.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/11/1994
Réponse. - D'une manière générale, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) met en oeuvre une politique de mobilité interne, indispensable au développement des compétences de ses équipes et à leur adaptation aux activités de l'office. La mobilité géographique est encouragée, en particulier vers le centre d'études et de recherches de Toulouse (ONERA/CERT), comme vers d'autres centres ou laboratoires décentralisés. Dans cette optique, ainsi qu'il est mentionné dans le rapport annuel 1993 de l'ONERA, les locaux du CERT à Toulouse ont été agrandis, avec l'appui des collectivités locales, en vue de faciliter l'accueil d'un plus grand nombre de chercheurs français et étrangers. Le centre du Fauga-Mauzac, où sont essentiellement implantées de grandes installations d'essais liées au développement des programmes aéronautiques et spatiaux, connaît depuis 1992 une très forte baisse de son plan de charge, en raison de l'achèvement des grandes campagnes d'essais réalisés notamment pour les programmes Rafale et A 340. Dans ce contexte, des mesures conjoncturelles ont dû être prises afin de préserver le potentiel humain du centre à un niveau compatible avec l'optimisation de son fonctionnement. Ainsi, le recours au chômage partiel, du même niveau au centre du Fauga-Mauzac en 1993 que dans la grande majorité des autres centres de l'ONERA, a dû être accru en 1994, de façon modérée, comme à Modane, pour tenir compte de la situation particulière des grands moyens d'essais. Ces mesures ne remettent pas en cause la pérennité du centre de Fauga-Mauzac dont l'activité à moyen ou long terme pourrait être appelée à se développer, notamment dans le cadre de la politique de renforcement des moyens accordés aux établissements implantés hors de la région d'Ile-de-France.
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