Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/09/1994
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le contenu du rapport annuel 1993 de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). A la page 3 de ce document il est indiqué que " de nouvelles surfaces ont été créées en vue d'accueillir en province une plus grande quantité de chercheurs ". Or on constate actuellement sur le centre de Fauga-Mauzac en Haute-Garonne un encouragement à la mobilité du personnel vers les centres de la région parisienne. Cela est en contradiction avec l'affirmation contenue dans le rapport. Pourtant, le centre de Fauga-Mauzac possède de réels atouts : grand terrain disponible, bien desservi, situé en zone rurale tout en étant à proximité de Toulouse et de son environnement aéronautique et spatial. Il lui demande s'il entend soutenir et développer ce centre conformément aux orientations générales du rapport.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/11/1994
Réponse. - D'une manière générale, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) met en oeuvre une politique de mobilité interne, indispensable au développement des compétences de ses équipes et à leur adaptation aux activités de l'office. La mobilité géographique est encouragée, en particulier vers le centre d'études et de recherches de Toulouse (ONERA/CERT), comme vers d'autres centres ou laboratoires décentralisés. Dans cette optique, ainsi qu'il est mentionné dans le rapport annuel 1993 de l'ONERA, les locaux du CERT à Toulouse ont été agrandis, avec l'appui des collectivités locales, en vue de faciliter l'accueil d'un plus grand nombre de chercheurs français et étrangers. Le centre du Fauga-Mauzac, où sont essentiellement implantées de grandes installations d'essais liées au développement des programmes aéronautiques et spatiaux, connaît depuis 1992 une très forte baisse de son plan de charge, en raison de l'achèvement des grandes campagnes d'essais réalisés notamment pour les programmes Rafale et A 340. Dans ce contexte, des mesures conjoncturelles ont dû être prises afin de préserver le potentiel humain du centre à un niveau compatible avec l'optimisation de son fonctionnement. Ainsi, le recours au chômage partiel, du même niveau au centre du Fauga-Mauzac en 1993 que dans la grande majorité des autres centres de l'ONERA, a dû être accru en 1994, de façon modérée, comme à Modane, pour tenir compte de la situation particulière des grands moyens d'essais. Ces mesures ne remettent pas en cause la pérennité du centre de Fauga-Mauzac dont l'activité à moyen ou long terme pourrait être appelée à se développer, notamment dans le cadre de la politique de renforcement des moyens accordés aux établissements implantés hors de la région d'Ile-de-France.
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