Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 15/09/1994
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la diffusion en France de publications soutenant les thèses révisionnistes et plus précisément du livre L'Holocauste au Scanner de Jürgen Graf. Ce texte, absolument scandaleux, arrive en France via la Suisse et la Belgique. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour interdire ces publications et faire respecter la loi du 13 juillet 1990.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/10/1994
Réponse. - Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire partage l'analyse de l'honorable parlementaire sur le contenu inadmissible de l'ouvrage " L'Holocauste au scanner ". Il lui précise qu'il a d'ores et déjà signalé à l'attention du garde des sceaux les passages lui paraissant susceptibles d'être incriminés au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 réprimant l'apologie des crimes contre l'humanité commis par les nazis et la contestation de ces mêmes crimes. Par ailleurs il engage la procédure d'interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France de cet ouvrage de provenance étrangère en application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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