Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/09/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation de l'halieutique française. Il conviendrait de mieux adapter les activités humaines aux systèmes de peuplement naturels. Notamment, en resserrant les liens entre pêcheurs, aquaculteurs et chercheurs universitaires afin d'affronter les problèmes ; en restructurant la profession de la pêche ; en développant une recherche scientifique appliquée aux facteurs biologiques, économiques et sociaux ; et en redonnant à nos producteurs une utilité dans la collectivité nationale et européenne. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
- page 2238
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/04/1995
Réponse. - Le Gouvernement est averti et conscient de la gravité du constat que vous mettez en évidence concernant l'état de l'halieutique française. Que ce soit pour l'exercice de la pêche ou le développement de l'aquaculture nationale, il est certain que nous assistons à de progressives et inquiétantes évolutions divergentes de la disponibilité des ressources d'une part et des intérêts de nos producteurs d'autre part. Elles se traduisent par une dégradation des conditions d'exploitation et de valorisation de ces ressources. Le fait que ce syndrome ne soit pas une exclusivité nationale et ne date pas d'hier n'est pas une raison pour se contenter du constat et nous nous devons de réagir à l'échelle nationale dans le respect de nos engagements communautaires et internationaux. Un champ d'actions, générateur de progrès, réside, comme vous le signalez, dans une restructuration de la profession visant à renforcer la cohésion et la solidarité des différents acteurs de la filière qui interviennent, de la production à la distribution, afin de mieux intégrer les relations entre la ressource et les marchés. Comme vous le savez, le Gouvernement a déjà mis en oeuvre un certain nombre de mesures visant à mieux structurer la filière : mareyage, distribution, commercialisation ; en corrolaire, des adaptations de l'organisation communautaire des marchés des produits de la pêche ont été obtenues. Parallèlement, un audit permettant d'évaluer la situation des armements à la pêche artisanale et de proposer des solutions adaptées a été effectué. Sur cette base, un plan d'ensemble a été mis en place, plan auquel les collectivités territoriales sont associées, qui est destiné à résorber le poids du passé et à préserver l'avenir de la pêche artisanale française. Un bon équilibre de l'outil de production est, en effet, un gage de meilleure gestion de la resssource. Une telle prise en compte peut être favorisée par un dialogue plus fréquent et plus près des réalités de la côte. C'est pourquoi il a été demandé à l'IFREMER d'organiser, en concertation avec les professionnels et les administrations concernées, des comités régionaux des ressources vivantes.
- page 938
Page mise à jour le