Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 08/09/1994
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les problèmes rencontrés par les offices municipaux du sport (OMS), soulevés lors du congrès de la Fédération nationale des offices municipaux du sport. Les congressistes ont souligné entre autres la nocivité de l'argent quand son intrusion est excessive, le désengagement financier de l'Etat, la nécessité de créer les conditions d'un véritable EPS, la nécessité également d'une loi-programme d'équipements sportifs, une aide plus conséquente au mouvement sportif associatif, à la surveillance, au suivi, à tous les sportifs. Voilà quelques préoccupations exprimées par les représentants de tous les OMS de France, dont il se fait le porte-parole. Quelles mesures concrètes compte prendre M. le ministre pour engager une large concertation de l'ensemble des partenaires du mouvement associatif sportif et répondre à leurs aspirations.
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Transmise au ministère : Jeunesse et sports
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 15/06/1995
Réponse. - La pluralité des questions soulevées par l'honorable parlementaire est au centre de la politique du ministère de la jeunesse et des sports. La place excessive de l'argent dans le sport conduit le ministère de la jeunesse et des sports à oeuvrer pour la mise en action de l'esprit sportif, en encourageant notamment le mouvement sportif à définir un code de déontologie du sport. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale est compétent pour créer les conditions d'une véritable éducation physique et sportive ; celui de la jeunesse et des sports privilégie, en ce domaine, deux lignes directrices : encourager le développement de l'éducation sportive hors temps scolaire et améliorer, grâce à un renforcement des moyens alloués dans le cadre du Fonds national du développement du sport (FNDS) et des contrats locaux d'animation, la qualité de l'accueil des jeunes dans les clubs sportifs. Quant aux équipements sportifs, s'ils relèvent, pour leur gestion, de la compétence des collectivités locales, depuis les lois de décentralisation, ils bénéficient toutefois d'une aide financière conséquente de l'Etat par le biais du FNDS.
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