Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 08/09/1994
M. Louis Minetti constate que, pour le département de Corse-du-Sud, le bilan du désastre des incendies de forêt est terrible : 16 000 hectares portent la trace du feu, des milliers de personnes, habitants et touristes, ont été évacuées des maisons ou campings, des dizaines d'habitations, des entreprises ont brûlé ; des centaines de têtes de bétail ont péri carbonisées. La colère de nombreux villages s'est exprimée devant la lenteur, le manque de moyens mis en oeuvre, parfois la mauvaise coordination. Pourtant, le courage de la population, des sapeurs-pompiers ne peut être mis en cause. Ces dramatiques événements montrent avec acuité la situation de sous-développement dans laquelle est plongée, depuis des années, la Corse : inondations, insécurité, assassinats, attentats, aujourd'hui les incendies, le pouvoir d'achat très bas, les activités industrielles pratiquement disparues sont le lot quotidien de la population corse. Les promesses gouvernementales sont venues, comme toujours, après les drames. M. le ministre compte-t-il enfin appliquer les mesures préventives suivantes : 1o prendre réellement en compte le plan départemental de lutte contre les incendies négligé jusqu'ici qui préconise d'équiper la forêt d'un vaste réseau de réserves d'eau et de voies d'accès permettant de combattre efficacement les grands feux ; 2o pratiquer une politique concrète de formation des personnels, de revitalisation de l'intérieur du pays. Il rappelle à M. le ministre de l'environnement que l'ensemble de ce dispositif était prévu à son initiative dans la loi no 91-5 du 3 janvier 1991 (art. 21) portant sur l'application de plans de zones sensibles aux incendies. Pourquoi la loi et son décret d'application paru en 1992 n'ont-ils pas été appliqués ? Il lui demande instamment d'agir au plus vite et de prendre des mesures concrètes pour appliquer la loi.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/11/1994
Réponse. - En ce qui concerne les mesures à prendre en Corse-du-Sud pour prévenir les incendies de forêt, outre les actions conduites par la direction de la sécurité civile, et mettre en place le dispositif de lutte, c'est le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) qui est chargé, conformément aux plans départementaux de lutte contre l'incendie, de définir la priorité dans les équipements défense de la forêt contre l'incendie (voies d'accès, citernes, coupures vertes, etc.). Pour ce qui le concerne, le ministère de l'environnement, depuis la parution en mars 1992 du décret d'application sur les plans de zone sensible aux incendies de forêt (PZSIF) a mené une action importante, en particulier en direction du Sud-Est de la France, pour en faire localement connaître la nécessité et pour tenter de normaliser leur établissement (étude confiée par la direction de la prévention des pollutions et des risques à l'agence MTDA sur la cartographie réglementaire du risque d'incendie). Cette action commence à porter ses fruits dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Landes, Var et, tout récemment, Corse-du-Sud. Par ailleurs, l'information préventive progresse lentement, grâce aux mallettes pédagogiques propres aux risques majeurs (un livret spécifique sur les feux de forêt) mais également à travers les comités communaux feux de forêt, aujourd'hui dynamiques dans le Sud-Est continental mais qui semblent s'implanter plus difficilement en Corse.
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