Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le devenir des hôpitaux locaux. A l'heure où la politique de l'aménagement du territoire et celle de l'emploi coordonnent leurs efforts pour lutter contre la désertification rurale, il serait hautement souhaitable d'y associer la politique hospitalière dans le dispositif de la réforme envisagée en ce domaine et concernant plus précisement la reconversion des hôpitaux locaux, il faudrait prendre garde de ne pas systématiser la fermeture du peu de lits de court séjour qui existent, et ce tant dans l'intérêt des malades que dans celui de la rationalisation des moyens économiques à laquelle toute activité est aujourd'hui soumise. Dans la mesure où, par exemple, 40 p. 100 des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans sont amenées à être hospitalisées dans un service de proximité de court séjour, la question se pose de savoir où cette hospitalisation pourrait avoir lieu à l'avenir si ces lits de court séjour devaient disparaître des hôpitaux locaux ? Aussi lui demande-t-il que des mesures soient prises afin que le service que l'hôpital local rend au public soit préservé surtout quand le centre hospitalier le plus proche se situe à plusieurs kilomètres de là.
- page 2109
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/10/1994
Réponse. - La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a lancé une vaste réforme qui s'appuie sur une conception rénovée de la planification, désormais fondée sur la carte sanitaire qui détermine la nature et l'importance des installations et activités de soins et sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) qui précisent la répartition géographique des installations et activités, en vue d'assurer la satisfaction optimale des besoins. Dans chacune des régions, l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire est arrivée, ou arrive, à son terme. Ces schémas ont été élaborés à partir d'études et de réflexions associant les parties intéressées, qu'il s'agisse des représentants des établissements et de leurs organisations professionnelles, les différentes catégories de personnels médicaux et non médicaux, des responsables des collectivités locales et de ceux des organismes d'assurance maladie. L'objectif poursuivi est de constituer une mise en réseau gradué et coordonné des divers hôpitaux, cliniques et professionnels, afin de doter chacun de missions qui ne soient plus concurrentes, mais complémentaires. Cette organisation doit permettre de renforcer la qualité et surtout la sécurité des soins, répondant ainsi à l'exigence croissante exprimée à cet égard par la population. Cette planification sanitaire vise à organiser l'offre de soins dans chaque région et, dans ce cadre, les hôpitaux locaux, dont la vocation est l'accueil des patients nécessitant des soins courants, pourront, en fonction de leur position géographique et de leur qualité médicale, voir conforter leur rôle d'hôpitaux de proximité.
- page 2397
Page mise à jour le