Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation financière des entreprises d'insertion dont le rôle est essentiel concernant la lutte contre l'exclusion. Les crédits publics attribués en ce domaine aux directions départementales du travail et de l'emploi afin que celles-ci apportent leur soutien à l'embauche, par de telles entreprises, de personnes se trouvant en grande difficulté ont connu une baisse cette année. Le budget 1995 serait l'occasion d'y affecter des fonds publics en nombre plus conséquent et d'établir aussi une politique dynamique de soutien à ces entreprises d'insertion dont l'efficacité pour bloquer la logique de l'exclusion est véritable et significative. Il la remercie de lui faire connaître son sentiment à cet égard.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/10/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent en effet une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertions et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offre, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994 puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 278 millions de francs en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorités éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999. Pour 1995, le montant des crédits prévu au projet de loi de finances s'élève à près de 313 millions de francs. Cette nette progression des moyens consacrés au soutien des structures d'insertion économique permettre de consolider les entreprises existantes et d'encourager le mouvement de création de nouvelles structures.
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