Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, la déclaration du colonel, porte-parole de la force de protection des Nations Unies, reproduite par le journal Le Monde du 21 août, page 6, colonne 1, deux jours après la mort d'un soldat français à Sarajevo : " Ce casque bleu a été victime d'un tir délibéré. " Il lui demande quand va enfin cesser le temps où, pour reprendre l'expression du correspondant du journal Le Monde à Sarajevo, " les casques bleus savent que ceux qui leur tirent dessus agissent sans peur de représailles ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/10/1994
Réponse. - Notre contingent au sein de la FORPRONU, qui est le premier en nombre (plus de 6 000 hommes), a été, depuis qu'il est déployé sur place, le plus durement touché (22 morts et 394 blessés). Parmi les victimes, certaines l'ont effectivement été du fait d'actions délibérées des belligérants. Il n'est pas exact en revanche de dire que les auteurs de tels crimes agissent " sans peur de représailles ". Les règles d'engagement en vigueur permettent, lorsque l'auteur de l'agression a été identifié, de riposter. Les contingents français, à Sarajevo et ailleurs, ne manquent pas de le faire à chaque occasion. D'autre part, le régime particulier des six zones de sécurité, établi par les résolutions 824 et 836 du Conseil de sécurité, permet, en cas d'attaque conre la FORPRONU, de recourir au soutien aérien rapproché mis en oeuvre par l'OTAN. Ce dispositif a été employé déjà à plusieurs reprises à Sarajevo et à Gorazde. Enfin, de façon à obtenir des parties un respect intégral de leurs obligations, en particulier celles relatives à la sécurité de la force des Nations Unies, la France travaille actuellement, en liaison avec nos partenaires occidentaux, à obtenir de l'ONU et de l'OTAN une simplification de ces procédures, permettant d'accroître encore la menace pesant sur d'éventuels agresseurs.
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