Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/09/1994
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème suivant : le comité de gestion européen du 29 juillet a décidé de réduire le montant de certaines restitutions accordées aux exportateurs de viande de volailles et de porcs de la Communauté pour tenir compte de la baisse des prix des céréales. Ces baisses sont de l'ordre de 20 à 30 p. 100 pour le porc et de 30 à 70 p. 100 pour les produits avicoles. S'agissant de deux secteurs en crise qui ne peuvent retrouver un marché équilibré qu'en maintenant leur capacité exportatrice, il lui demande les démarches qu'il compte entreprendre afin que cette décision soit reconsidérée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/12/1994
Réponse. - Les secteurs avicole et porcin connaissent actuellement des difficultés consécutives aux baisses des montants de restitutions décidées le 29 juillet dernier. Conscient des conséquences qu'une telle décision entraînait pour ces deux filières, le Gouvernement a été amené à intervenir pour que la Commission de l'Union européenne reconsidère sa position. En effet, l'évolution à la baisse du coût de l'aliment reste encore insuffisante et ne justifie pas l'ampleur de la diminution des taux de restitutions qui a été appliquée. Les pouvoirs publics français suivent donc avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier, car il paraît essentiel de conforter les exportations vers les pays tiers à la fois pour mieux réguler le marché communautaire et pour maintenir notre part de marché dans les échanges internationaux. Il est cependant dommageable que la France se trouve généralement très isolée dans la défense de telles propositions.
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