Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/09/1994
M. Michel Sergent demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend faire droit à la demande exprimée lors du récent congrès du Centre national des jeunes agriculteurs de porter à 80 p. 100 (au lieu de 60 p. 100 actuellement) le premier versement de la dotation jeune agriculteur ; cette demande étant motivée par le fait que les besoins en trésorerie se manifestent au cours des toutes premières années d'installation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/12/1994
Réponse. - La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs constitue, avec les prêts bonifiés, une des principales aides de l'Etat à la transmission des exploitations au bénéfice des jeunes candidats. Pour tenir compte des besoins de trésorerie dans les toutes premières années d'installation, le montant moyen de la dotation a été revalorisé de 20 p. 100 à compter du 1er janvier 1993. Par ailleurs, le décret du 17 mai 1994 mettant en place le prêt global d'installation permet dorénavant de prendre en compte le besoin en fonds de roulement, dans la limite de 30 000 francs, la première année d'installation. Lors de sa réunion du 30 juin 1994, le comité interministériel pour le développement et l'aménagement rural a adopté plusieurs décisions qui répondent à des demandes exprimées par les organisations professionnelles agricoles. Le Gouvernement propose par ailleurs dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture plusieurs mesures complémentaires en vue d'améliorer le dispositif d'aides à l'installation.
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