Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/09/1994
M. Raymond Bouvier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés de fonctionnement auxquelles se heurtent les clubs sportifs, notamment les plus petits, depuis l'adoption de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Ces groupements, qui retiraient une partie importante de leurs recettes du bénéfice réalisé par la tenue des buvettes, sont désormais très lourdement handicapés. Il lui demande s'il est envisageable d'assouplir cette réglementation pour les petites associations sportives locales.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 06/10/1994
Réponse. - La loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte gravement les recettes des associations sportives. Soucieux d'assurer la pérennité des clubs sportifs indispensables au maintien d'une animation locale et à l'insertion sociale des jeunes, le ministre de la jeunesse et des sports recherche les moyens de corriger les rigidités de cette loi sans porter atteinte aux impératifs de l'ordre public. Dans cet esprit, la priorité a été accordée à la protection de la santé et de la sécurité publiques. Ainsi la loi no 93-1282 du 6 décembre 1993 a donné à l'Etat des pouvoirs supplémentaires pour prévenir et réprimer la violence et l'alcoolisme à l'occasion des manifestations sportives. Le second volet de cette politique vise à améliorer les ressources des groupements sportifs. D'une part, le ministre d'état, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de la jeunesse et des sports ont élaboré conjointement un dispositif en vue de faciliter l'accès des clubs sportifs professionnels aux subventions des collectivités locales. Cette initiative s'est traduite par un amendement récent de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. D'autre part, le ministre de la jeunesse et des sports s'attache à l'étude de diverses mesures susceptibles d'atténuer les difficultés financières rencontrées par les associations sportives à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 10 janvier 1991. Parmi les hypothèses actuellements envisagées figure un assouplissement de l'application de la loi du 10 janvier 1991 ; il consisterait à modifier le décret no 92-880 du 26 août 1992 afin de conférer aux préfets le droit d'accorder, annuellement, plusieurs dérogations temporaires à l'interdiction d'ouverture de débits de boissons alcooliques en faveur des groupements sportifs agréés. Le ministre de la jeunesse et des sports examine, en outre, la possibilité de majorer les aides de l'état aux petites associations sportives privées des produits d'exploitation que leur procuraient les buvettes avant la loi du 10 janvier 1991. Les conditions de ces réflexions seront, après concertation interministérielle, incorporées au rapport d'évaluation que le Gouvernement soumettra le 1er janvier 1995 au Parlement.
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