Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 01/09/1994
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les perspectives inquiétantes concernant le budget de la culture et de la francophonie pour 1995. Les amputations de crédits de ce budget prévues dans la lettre de cadrage pour 1995 laissent craindre un démantèlement de notre culture que les gouvernements précédents avaient combattu avec succès, malgré un contexte économique difficile. Aussi, il lui demande d'user de son influence afin que ce budget soit amélioré et que notre culture conserve la place qu'elle a su acquérir au cours des dernières décennies.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/11/1994
Réponse. - La lettre de cadrage adressée au ministre de la culture et de la francophonie sur le budget 1995 comportait des prescriptions strictes : mise en réserve de 1,5 p. 100 des emplois, réduction de 8 p. 100 des crédits de fonctionnement, réduction de 15 p. 100 des crédits d'intervention. Les arbitrages budgétaires finalement rendus par le Gouvernement montrent que celui-ci accorde à la politique culturelle toute la place qu'elle mérite en préservant le budget de la culture et de la francophonie pour 1995. En effet, en dépenses ordinaires et autorisations de programme, le budget global progresse de 3,9 p. 100. En dépenses ordinaires et crédits de paiement, il est réduit de 0,5 p. 100, mais cette réduction ne fait que traduire la forte décroissance des crédits de paiement consacrés aux grands travaux, dont la moitié ont cependant été reportés sur le budget classique du ministère ; en définitive, avec plus de 660 autorisations de recrutement supplémentaires, près de 200 MF de mesures nouvelles pour les établissements publics et le maintien des crédits de fonctionnement et d'intervention, le budget de 1995 consent un très important effort de soutien à la vie culturelle française.
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