Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 01/09/1994
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les conséquences, pour les communes du bassin uranifère de Bessines, Saint-Sylvestre et Compreignac, de l'arrêt des activités minières de la COGEMA. La perte de la redevance minière se répercute lourdement sur les finances communales. En effet, ces communes, qui ont déjà connu une diminution sensible de leurs resssources cette année, les verront dès l'an prochain amputées de 10 p. 100. Le précédent ministre de l'industrie, interrogé sur ce problème, avait alors précisé qu'à l'échéance de la perception de la redevance (soit 1997) le développement et l'implantation d'activités économiques nouvelles soutenus par la COGEMA devraient avoir porté leurs fruits et dégageraient donc ainsi des ressources nouvelles pour les communes. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre à ces communes de pallier la perte de la redevance versée par la COGEMA, conformément aux engagements pris par le précédent ministre de l'industrie.
- page 2114
Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/12/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les conséquences de l'arrêt des activités minières de la COGEMA en Haute-Vienne pour les communes du bassin uranifère de Bessines, Saint-Sylvestre et Compreignac. La COGEMA, en relation avec les pouvoir publics et les collectivités territoriales a mis en place la délégation à l'industrialisation des sites du Limousin, dont le bilan est actuellement encourageant. En effet, 27 entreprises ont été conventionnées, au sein desquelles 280 emplois à durée déterminée et 212 emplois à durée indéterminée ont été crées. Ainsi, l'objectif de la COGEMA d'aider à la création de 500 emplois a-t-il été atteint. Afin d'aider le Limousin à reconstruire un véritable tissu économique durable, la COGEMA poursuit sont action en prospectant toutes les possibilités d'implantations et de créations d'entreprises. Ainsi l'implantation d'activités économiques nouvelles saura compenser la perte au niveau des finances locales de la redevance minière dont la perception arrive à échéance en 1997. Les actions engagées ont donc déjà une portée économique réelle sur la région. Au regard de la nécessité de poursuivre l'effort entrepris, il a été demandé aux services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieure de se tenir régulièrement informés de l'efficacité des moyens mis en oeuvre.
- page 2973
Page mise à jour le