Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/09/1994
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les préoccupations exprimées par les maîtres-artisans cordonniers à l'égard des importations massives de chaussures " très bon marché ". Elles portent un coup sévère à toute la filière cuir de notre pays et se traduisent en termes de suppressions d'emplois chez les tanneurs et les cordonniers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre cette situation inégale.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/01/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire fait état des difficultés que connaissent les professionnels du secteur de la chaussure. Ce secteur fait l'objet d'un intérêt particulier du Gouvernement français. En avril 1993, une mesure de sauvegarde nationale limitait les importations directes de chaussures en provenance de la République populaire de Chine. En mars 1994, lorsque les contingents nationaux ont fait l'objet d'une décision de communautarisation, parmi les sept contingents maintenus à l'égard de la République populaire de Chine figurait le poste " chaussures ". Cette décision communautaire de limiter de façon drastique, notamment dans le secteur du cuir, les importations en cause, est reconduite pour 1995. Par ailleurs, le Gouvernement soutient avec détermination la plainte antidumping déposée par la Fédération française de la chaussure et sa confédération européenne, auprès de la Commission européenne. Enfin, très récemment, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur vient de confier à M. Jean-François Auby, ancien sous-préfet de Dax, une mission spécifique relative à l'industrie de la chaussure en Aquitaine et dans les Landes en particulier. Cette mission tient compte de la situation particulièrement difficile que connaît cette région sur ce secteur industriel qui lui est traditionnel.
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