Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/09/1994
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des cimetières français à l'étranger. Le rapport du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du mois de septembre 1994 précise que " la situation qui prévaut en Algérie ne permet plus d'engager les opérations prévues de regroupement de dix cimetières de l'Algérois, du Constantinois et de l'Oranais ". Cette action est gelée tant que les conditions de sécurité ne sont pas rétablies. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'engager une négociation permettant d'assurer une protection des tombes françaises dans ce pays afin d'éviter des profanations.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/10/1994
Réponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, le rapport du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France de septembre 1994 souligne l'impossibilité matérielle, eu égard à la situation qui prévaut actuellement en Algérie, de procéder au regroupement des dix cimetières de l'Algérois, du Constantinois et de l'Oranais. Pour autant, nos postes consulaires demeurent prêts, en liaison avec l'association In Memoriam, à reprendre l'opération de regroupement dès que la situation le permettra. Si les dotations budgétaires conséquentes qui leur ont été allouées à cette fin n'ont pu être consommées, elles figurent toujours au compte d'In Memoriam et sont mobilisables à tout moment. S'agissant de la mise en place d'un dispositif de protection des tombes, visant à éviter d'éventuels actes de profanation, il paraît difficile d'y pourvoir en l'état actuel. Les effectifs des postes consulaires, réduits pour d'évidents motifs de sécurité et appelés à d'autres tâches, ne peuvent s'en charger, pas plus qu'il n'est envisageable de confier cette responsabilité aux autorités algériennes, à l'heure où les gardes statiques effectuées devant les représentations étrangères, conformément aux obligations de la Convention de Vienne, se révèlent elles-mêmes des plus risquées.
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