Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie à propos de la réunion du Conseil national du crédit du 30 mars 1994 consacrée au renouvellement triennal de ses membres et à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives ayant modifié ses compétences. Il le remercie d'avance de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions du groupe de travail mis en place à cette occasion afin de dresser un bilan et dégager des propositions visant à améliorer les moyens de paiement en France et en Europe.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/12/1994
Réponse. - Lors de sa séance du 30 mars 1994, le Conseil national du crédit (CNC) a retenu le principe de la création de trois groupes de travail portant sur le risque de crédit, le bilan et les perspectives de moyens de paiement et l'interbancarité dans les pays européens. S'agissant du bilan et des perspectives des moyens de paiement en France, deux thèmes majeurs ont été distingués qui sont étudiés dans deux sous-groupes distincts : l'adéquation des instruments de paiement aux besoins des entreprises (le comité consultatif traitant des besoins des particuliers) ainsi que l'échange de données informatisé (EDI) financier et son intégration dans les autres EDI. Les deux sous-groupes procèdent à l'audition de l'ensemble des parties concernées par ces deux thèmes. Leurs travaux devraient être achevés au début de l'année prochaine. Enfin, concernant l'interbancarité au sein de l'Union européenne, il a paru nécessaire d'entreprendre au préalable un travail de collecte d'informations sur les systèmes de paiement et de règlement des marchés dans les différents pays de la Communauté. Cette collecte, qui a été confiée à un consultant extérieur, donnera lieu prochainement à la présentation d'un document qui sera le point de départ des réflexions d'un groupe de travail du CNC.
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