Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur la participation de la France aux programmes de régulation de la population. Alors que les Etats-Unis consacrent à cette action 3 p. 100 de leur budget d'aide internationale, la Suède et le Danemark 2 p. 100, ou encore la Grande-Bretagne 1,5 p. 100, la France, qui par ailleurs intervient de manière conséquente en matière d'aide au développement, n'y voue que 0,03 p. 100. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens d'une augmentation de la participation française aux programmes de régulation de la population.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/10/1994
Réponse. - Il est vrai que la contribution de la France aux programmes internationaux de régulation de la population est relativement modeste au regard des efforts qu'elle consacre à l'aide au développement. La France a, en effet, traditionnellement donné la priorité à d'autres domaines de coopération tels que l'enseignement ou le développement agricole. De surcroît, plusieurs de ses partenaires, en Afrique notamment, n'ont pas cherché à faire de la régulation de la population un domaine privilégié de leur coopération avec la France. Cela étant, l'évaluation statistique des contributions françaises est déformée par l'utilisation au comité d'aide au développement de l'OCDE de critères trop étroits qui ne retiennent que les seules contributions à la planification familiale et au recensement, domaine d'intervention du Fonds des nations unies pour les activités en matière de population (FNUAP). Ainsi, le pourcentage de 0,03 p. 100 - au demeurant fondé sur des informations partielles recueillies en 1992 - ne reflète que partiellement les efforts de la France en faveur de la politique de population. Sous son impulsion en particulier, une réflexion a été entamée pour élargir la conception des programmes de population afin qu'ils incluent non seulement la planification familiale, mais aussi la santé de la procréation (surveillance prénatale, aide à l'accouchement, suivi postnatal) ; la prévention des maladies sexuellement transmissibles et du sida ; les actions d'information et d'introduction des questions de population dans les programmes d'éducation. Avec la préparation de la conférence internationale sur la population et le développement qui vient de se tenir au Caire, cette réflexion a pu s'approfondir et la nomenclature devrait s'enrichir d'un volet Information - Education - Communication. Seraient ainsi incluses, en totalité ou en partie, les actions susceptibles de contribuer à une maîtrise de la fécondité et celles qui aboutissent à un renforcement du statut et du rôle des femmes. Il en irait de même de la lutte contre le sida dont la France est l'un des promoteurs dans les enceintes internationales et qui rejoint la notion de sexualité responsable. Grâce à ces nouvelles approches que la conférence du Caire a retenues et qui devront être précisées lors de réunions à venir, au CAD de l'OCDE en particulier, les interventions de la France, qui vont être renforcées, auront un plus grand impact. Sa contribution au FNUAP, qui a été multipliée par trois au cours des dernières années, sera d'ailleurs encore augmentée.
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