Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur le fait que des informations concordantes font état d'un risque de reprise de la guerre civile au Mali. Il lui demande de lui faire connaître quels moyens la France a mis à la disposition du Mali pour l'aider à honorer les engagements pris à l'égard des Touaregs lors de l'accord du 11 avril 1992, et les initiatives que la France envisage de prendre pour éviter l'éclatement d'un nouveau conflit dans un pays qui a récemment fait preuve d'une volonté réelle d'ouverture démocratique.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 17/11/1994
Réponse. - Malgré la signature du Pacte national le 11 avril 1992, l'insécurité s'est développée dans le Nord ces derniers mois. A la reprise de la rébellion touareg depuis le printemps 1994 vient s'ajouter le développement de plusieurs mouvements d'autodéfense apparus au sein des populations négro-africaines (songhaï, peul) et l'incapacité de l'armée à faire régner l'ordre. Le risque de guerre civile devrait cependant pouvoir être évité car le fossé entre communautés ne s'est sans doute pas creusé au point d'en arriver là. En revanche, le risque d'une reprise de la rébellion existe, et le problème touareg est un élément déstabilisateur du Mali, car il affaiblit le pouvoir en place élu démocratiquement. La France a pour sa part apporté un appui déterminant à la conclusion du Pacte national et au début de son application, notamment par le biais d'un appui financier important. Elle a accordé une subvention d'ajustement structurel de 30 millions de francs en décembre 1992 pour participer au financement de la mise en oeuvre du Pacte national. Par ailleurs, la France a prévu un programme de développement important au Nord, en mobilisant des financements conséquents de la Caisse française de développement (51 MF) et du Fonds d'aide et de coopération (13 MF). Outre la réalisation d'aménagements hydro-agricoles, il doit permettre la mise à disposition directe de ressources financières aux groupements socio-économiques locaux selon un schéma institutionnel s'inspirant des principes de décentralisation.
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