Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 01/09/1994
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation de la clinique chirurgicale Laennec, sise à Brest dans le département du Finistère. Il lui indique que cet établissement est situé au centre ville, bénéficie de nombreux parkings, dispose de trente-sept lits de chirurgie et emploie quarante personnes. Il lui précise que cette clinique dispose de l'ensemble des équipements et personnels définis dans le plateau technique minimum (lettre du 20 juin 1994 à M. le préfet du Finistère). Or, le schéma régional viserait à la supprimer. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette information est bien exacte. Dans l'affirmative, il lui indique que cette décision pourrait avoir des conséquences financières et sociales graves.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/01/1995
Réponse. - Les schémas régionaux d'organisation sanitaire ont été élaborés dans le but de permettre une adaptation progessive des structures de soins aux besoins de la population. L'évolution continue vers une technicité de plus en plus grande implique nécessairement un regroupement de certaines activités afin que les malades puissent être accueillis dans des établissements dotés de plateaux techniques aussi performants que possible. La mise au point de techniques d'investigation et d'intervention moins agressives permet de traiter une part croissante des patients sans leur imposer une hospitalisation. Dans ces conditions, la tendance au regroupement est inéluctable. C'est pourquoi le schéma régional d'organisation sanitaire de Bretagne prévoit de ramener le nombre de plateaux techniques chirurgicaux du pôle brestois de sept à cinq - en évitant, si possible, la suppression de la clinique chirurgicale Laennec, par ailleurs en difficulté financière. Au surplus, il convient de souligner que le schéma d'organisation sanitaire ne comporte aucune directive en ce qui concerne l'aspect financier et le nombre des emplois qui seront consacrés au système sanitaire, mais que son rôle est de définir les orientations destinées à assurer la meilleure utilisation possible des moyens humains et financiers, à la fois en fonction des besoins de la population et des possibilités économiques.
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