Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 01/09/1994
M. Robert Vizet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gravité de la situation au Sahara occidental et de ses conséquences pour l'avenir du peuple sahraoui et pour la paix dans cette région si sensible. Il s'inquiète qu'à si peu de temps du lancement de l'opération référendaire, le 1er octobre 1994, aucune mesure n'ait encore, entre autres, été prise pour le retrait de la plus grande partie des troupes marocaines, le retour des réfugiés sahraouis, la présence d'observateurs de l'Organisation de l'unité africaine(OUA), l'ouverture des frontières aux observateurs étrangers. Il s'étonne que ces carences, de même que le transfert de milliers de Marocains au Sahara occidental, ne semblent pas susciter de réaction de la part de la France qui proclame " soutenir le Plan de paix de l'Organisation des Nations Unies (ONU) afin que les populations concernées puissent enfin s'exprimer ". Par conséquent, il lui demande quelles initiatives notre pays compte prendre au Conseil de sécurité pour que soit respecté à la lettre le Plan de paix.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/09/1994
Réponse. - Fidèle à son souci de permettre à l'ensemble des populations concernées de décider librement de leur avenir, la position de la France dans l'affaire du Sahara occidental n'a pas varié. Au sein du Conseil de sécurité, nous apportons notre soutien constant à la mise en oeuvre, sous la responsabilité du secrétaire général et de ses représentants spéciaux, du plan de règlement tel qu'il a été agréé par les parties en août 1988. En tant que membre du groupe des Amis du secrétaire général pour le Sahara occidental, nous ne ménageons pas nos efforts pour obtenir le pleine coopération des parties au processus onusien, qui se poursuit malgré les retards engendrés par les ajustements répétés nécessaires à la préservation d'un consensus et d'un équilibre entre les différents protagonistes. Dans son rapport remis au Conseil de sécurité à la mi-juillet dernier conformément à la résolution 907 du 30 mars 1994, le secrétaire général a proposé un nouveau calendrier très détaillé, en trois grandes phases successives : l'identification des futurs votants, la période de transition, le référendum. Dans ce cadre, le processus référendaire, déjà commencé avec le début officiel des travaux de la commission d'identification le 28 août dernier, doit être distingué de la période de transition, qui n'en est qu'une partie, encore à venir. Celle-ci, en application stricte du plan de règlement repris à la lettre par le dernier rapport du secrétaire général, comprendra les opérations de cantonnement des troupes des deux parties, de réduction des effectifs marocains à 65 000 hommes, d'échange des prisonniers de guerre sous l'égide du CICR (qui a pu exercer au mois d'août son droit de visite auprès des détenus marocains à Tindouf et de certains prisonniers sahraouis à Agadir) et de rapatriement des réfugiés par l'intermédiaire du HCR. S'agissant de l'association des observateurs de l'OUA aux opérations référendaires, prévue par le plan de paix, un arrangement a été trouvé au cours du mois d'août, grâce aux efforts diplomatiques conjugués du groupe des Amis du secrétaire général, dont la France du secrétaire général et de la présidence de l'OUA. La commission d'identification a ainsi pu commencer ses travaux le 28 août. Cependant, l'absence temporaire des quatre observateurs de l'OUA, désignés par la présidence de l'organisation avec l'agrément des parties, a provoqué au début du mois de septembre la suspension provisoire de ces opérations et devrait retarder d'autant l'ouverture de la période de transition, initialement prévue le 1er octobre. Un nouveau rapport du secrétaire général est attendu dans les prochaines semaines, sur la base duquel le Conseil de sécurité lui-même devrait se prononcer et décider du déroulement de la suite des opérations référendaires.
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