Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 04/10/1994
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur l'avenir de l'entreprise La Cellulose du pin, que Saint-Gobain, qui en est la société mère, projette de vendre à un groupe étranger. Il lui fait observer que cette entreprise constitue un des éléments essentiels de la filière bois-papier dans la région Aquitaine et que le coût social de cette vente risquerait d'avoir des conséquences très négatives sur l'emploi de cette région. D'ici au 4 novembre 1994, le protocole signé avec la société irlandaise Smurfit doit être discuté par les comités d'entreprise et assemblées générales des actionnaires des sociétés concernées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de sauvegarder pour l'entreprise, ses emplois et la filière bois dans notre pays, et, par conséquent, de préciser les moyens qu'il se propose d'employer pour s'opposer à la vente de cette entreprise et de son potentiel matériel et humain à l'étranger.
- page 3986
Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/10/1994
Réponse apportée en séance publique le 14/10/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le