Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 25/08/1994
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives d'actualisation du décret relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale dont l'Agence du médicament est désormais en charge, permettant aux biologistes d'apprécier la qualité de leur propre activité et au ministère de la santé à tirer le plus rapidement possible toutes les conséquences utiles des résultats globaux en matière de formation et de technique des analyses. Ces dispositions nouvelles devaient se concrétiser en application de la circulaire no 94-6 du 14 janvier 1994 adressée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/10/1994
Réponse. - La qualité des analyses de biologie médicale représente un véritable enjeu de santé publique, de par son importance croissante dans l'activité médicale pour le dépistage et le diagnostic de certaines maladies graves. Les constats effectués lors des contrôles réalisés en 1993 par les médecins et les pharmaciens inspecteurs de santé publique, dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale, confirment l'intérêt de ces contrôles. La nécessité de leur systématisation a été rappelée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales par la circulaire no 94-6 du 14 janvier 1994. Les dispositions du décret relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale ont donc été actualisées et le texte modificatif est actuellement soumis au contreseing des ministres concernés.
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