Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 25/08/1994
M. Philippe Marini se référant à ses déclarations lors du colloque des cercles universitaires le 7 mai 1994, demande à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à poursuivre la réforme pédagogique des premiers cycles universitaires, engagée par ses prédécesseurs, mais dont la mise en oeuvre, prévue à la prochaine rentrée, a été repoussée à 1996, afin " d'y apporter les correctifs qui apparaîtraient nécessaires ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1995
Réponse. - Le diplôme d'études universitaires générales, comme la licence et la maîtrise, a fait l'objet d'une refonte de son cadre réglementaire par arrêté du 26 mai 1992. Pour chaque secteur disciplinaire des arrêtés, en 1993, ont ensuite redéfini les maquettes pédagogiques, contenus et volumes horaires notamment. Ce cadre modifié a été mis en oeuvre au fur et à mesure des procédures d'habilitation de diplômes et du développement de la démarche contractuelle. Par arrêté du 12 avril 1994, la date limite de mise en application des dispositions de 1992 et 1993, initialement prévue pour la rentrée universitaire 1993-1994, a été repoussée à la rentrée universitaire 1996-1997, compte tenu des difficultés techniques rencontrées par les universités. Pour des raisons semblables, les obligations relatives à l'enseignement de langues étrangères ou d'informatique ont été différées. Les établissements peuvent prévoir une période transitoire pour remplir ces obligations. A la suite de la lettre de mission adressée par le Premier ministre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, des réflexions seront conduites sur le 1er cycle universitaire. Ce thème est inscrit au nombre de ceux sur lesquels va se pencher la commission présidée par M. Fauroux.
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