Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/08/1994
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières que rencontrent les associations d'éducation populaire et notamment les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) du Limousin. En effet, les CEMEA n'ont encore perçu aucun versement au titre de l'année 1994 des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports. Cette situation met gravement en péril la gestion de ces centres et risque fort de les contraindre à licencier des personnels. Pourtant ces organismes, en assurant la formation des cadres des centres de vacances et de loisirs, jouent un rôle social important. Sans subventions de l'Etat, les CEMEA ne pourront plus accomplir leurs missions ; aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre à ces associations de poursuivre leurs activités.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 03/11/1994
Réponse. - Pour le ministre de la jeunesse et des sports, le rôle des associations, lorsqu'elles agissent pour créer des activités et développer des solidarités là où il est particulièrement besoin d'initiatives et d'engagement, est irremplaçable. C'est pour cette raison qu'il a réservé, en 1994, une enveloppe globale de crédits légèrement supérieure à celle effectivement utilisée en 1993, d'une part pour soutenir l'emploi associatif à travers le FONJEP - 122 MF - et, d'autre part, pour encourager la réalisation de projets tournés vers la prise en compte des besoins des jeunes sur leurs lieux de vie - 50 MF. Ces deux aspects du soutien accordé aux associations de jeunesse et d'éducation populaire sont formalisés dans une convention d'objectifs annuelle. A cette date, la procédure de notification des décisions est terminée, l'enveloppe financière est engagée au bénéfice des associations. En 1994, dans le cadre de la convention triennale qui la lie avec le ministère de la jeunesse et des sports, l'association CEMEA a pour sa part reçu : une aide de 6,1 MF au titre du fonctionnement général de ses structures et pour le financement de ses projets qui correspondent aux objectifs prioritaires du ministère en faveur de la jeunesse ; un acompte de 990 000 francs, via le FONJEP lui a été versé en 1994. Par ailleurs, au niveau local, les délégations régionales des CEMEA reçoivent également des aides des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports pour leurs actions.
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