Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 25/08/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie comment s'est développée, depuis 1981, la dette publique, quelles ont été les principales raisons de sa progression et à quels taux se sont effectués, pendant cette période, ses remboursements successifs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/01/1995
Réponse. - Le tableau ci-après retrace l'évolution de l'encours de la dette de l'Etat, de la charge nette de la dette et du taux apparent de la dette (rapport des intérêts versés au stock de dette de l'année) depuis 1981. L'accroissement de la dette de l'Etat naît du financement du déficit budgétaire, plus précisément du financement du solde de gestion de la loi de finances, auquel s'ajoutent les engagements de l'Etat, c'est-à-dire les reprises de dette d'organismes publics. La charge de la dette s'impute en retour sur le budget de l'Etat : dès lors que le taux apparent de la dette est supérieur au taux de croissance, et que le solde budgétaire hors intérêt est négatif, la dette augmente naturellement plus vite que le produit intérieur brut (P.I.B.). La progression de l'encours de la dette de l'Etat depuis 1981 est donc le reflet de l'accumulation des déficits passés et du niveau élevé atteint par les taux d'intérêts au cours des années quatre-vingt. Afin de minimiser la charge de la dette, le Gouvernement s'est fixé deux objectifs : la maîtrise de la dette de l'Etat dans le P.I.B., qui résultera non seulement de la réduction du déficit budgétaire conformément aux dispositions de la loi quinquennale 1993-1997, mais également et largement de la croissance économique ; la loi quinquennale est destinée à dégager un excédent primaire de l'Etat en 1997, hors charges d'intérêt, ce qui correspondra à une stabilisation de la dette de l'Etat par rapport au P.I.B. ; un financement de l'Etat régulier et au moindre coût. Les deux objectifs principaux de cette gestion sont d'une part la régularité des appels de l'Etat au marché, qui conduit à privilégier une constance au fil des mois des émissions d'emprunts à moyen et long terme et, d'autre part, la minimisation de la charge de la dette, qui conduit à rendre attractives les conditions d'émission pour les investisseurs résidents et non résidents (recours généralisé à l'émission par adjudication, recherche d'une plus grande liquidité par la technique de l'assimilation, développement du marché sur les titres d'Etat...). S'agissant de la structure de la dette, l'évolution la plus significative de la période est celle de la part de la dette négociable, qui n'a cessé de progresser. Ce mouvement résulte : d'une part de l'évolution spontanée des différentes composantes de la dette non négociable ; l'encours des bons du Trésor régresse continûment depuis 1982, la part des dépôts des correspondants du Trésor diminue dans la dette totale ; d'autre part du recours aux financements de marché comme principal mode de financement des besoins de l'Etat. Le recours aux marchés financiers, associé au principe d'assimilation, donne aux investisseurs une liquidité et une sécurité importantes. Celles-ci participent largement à la confiance qu'inspirent les titres d'Etat et contribuent donc largement en retour à l'obtention des taux d'intérêt les meilleurs possibles à tout moment.EVOLUTION DE LA DETTE DE L'ETAT - 1981-1993 en milliards de francs( NOTA Voir tableau page 140 ).
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