Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement l'intérêt suscité par la lecture du premier numéro de la lettre d'information et de liaison du réseau de la diversité biologique, intitulée Natura 2000. A la colonne 3 de la page 2 de cette publication, la région Rhône-Alpes n'est pas citée parmi celles où s'est tenue une conférence dite Natura 2000 ni parmi celles dont est précisé le responsable régional à contacter pour être informé de la mise en place du réseau de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Il lui demande où en est, en Rhône-Alpes, la mise en place de ce réseau de la diversité et quels en sont les acteurs, pour quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/10/1994
Réponse. - Les travaux scientifiques de repérage, d'évaluation et d'identification des habitats naturels d'intérêt communautaire susceptibles de relever de la directive CEE 92/43 sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, dite directive " Habitats ", sont bien engagés en région Rhône-Alpes. Ces travaux préparatoires doivent permettre de délimiter les sites naturels de la faune et de la flore sauvages d'importance communautaire qui seront appelés à constituer le réseau Natura 2000 de l'Union européenne. Une liste régionale de zones de prospection potentielles d'application de la directive, validée par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel Rhône-Alpes, le 19 avril 1994, a permis d'inventorier quelque 200 sites. En raison de sa situation au carrefour de trois des quatre principales régions biogéographiques (alpine, continentale, méditerranéenne), la région Rhône-Alpes est particulièrement concernée par la création du réseau Natura 2000. Cette liste, incomplète et provisoire, se présente comme un état des lieux qui a fait l'objet, le 15 juin 1994, d'une diffusion auprès des principaux acteurs de la protection de la nature en région Rhône-Alpes : directions départementales de l'agriculture et de la forêt, Office national des forêts, fédérations départementales des chasseurs et des pêcheurs, fédérations départementales des associations de protection de la nature. Cet effort d'information sera poursuivi dans le courant de l'automne par la mise en place, à l'échelon départemental, d'un comité de pilotage placé sous l'égide des préfets de département, associant les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les principales associations de protection de l'environnement, d'usagers de la nature, les organisations socioprofessionnelles. Ces comités de pilotage seront chargés de conduire une réflexion au regard de chacun des habitats naturels inventoriés, sur les mesures de protection ou de gestion adaptées aux objectifs de la directive, c'est-à-dire maintenir ou rétablir ceux-ci dans un état de conservation favorable. Il est essentiel que cet exercice s'appuie sur une large adhésion des acteurs de l'environnement et que l'information la plus large soit dispensée localement. Aussi, en tout état de cause avant la fin de l'année 1994, sera mise en place la conférence Natura 2000 au cours de laquelle il sera rendu compte de l'état d'avancement des travaux en cours dans la région Rhône-Alpes. Organisée sous l'autorité du préfet de la région, avec le concours de la direction régionale de l'environnement, la conférence Natura 2000 sera amenée à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre de la directive et, plus particulièrement, auprès du public afin qu'il puisse en comprendre le déroulement, les échéances et les enjeux.
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