Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le rapport d'évaluation, publié en septembre 1992, de l'université Jean-Moulin - Lyon-III. Il lui demande quelles ont été les suites des recommandations formulées aux pages 158, 159 et 160 de ce rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et, notamment, quels progrés et réformes ont été réalisés et quelles décisions ont été prises depuis septembre 1992 pour " éliminer d'éventuelles activités parasitaires qui n'auraient avec la recherche que des liens occasionnels et purement personnels ".
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/02/1995
Réponse. - L'université Jean-Moulin - Lyon-III porte la plus grande attention aux recommandations du Comité national d'évaluation, singulièrement en matière de recherche. A l'occasion de la présentation du volet recherche du projet de contrat d'établissement 1995-1998, l'université Jean-Moulin n'a proposé à l'évaluation nationale aucune activité de recherche susceptible de tomber sous le coup de la critique portée par le Comité national d'évaluation dans son rapport de 1992.
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