Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, que les autorisations de programme portant sur les commandes militaires de munitions classiques ont fortement diminué de 1990 à 1993 au point qu'une étude d'une commission parlementaire a pu affirmer que les crédits pour les munitions classiques sont devenus une variable d'adaptation du budget de la défense. Compte tenu des incidences négatives sur notre capacité de défense et sur l'emploi de la réduction des commandes de munitions classiques du ministère de la défense au cours des précédentes années, et notamment depuis 1990, il lui demande quel va être, dans le projet de budget pour 1995, le pourcentage de majoration des crédits correspondant aux commandes de munitions classiques, afin notamment de compenser et corriger la chute de ces commandes au cours des dernières années.
- page 1967
Réponse du ministère : Défense publiée le 27/10/1994
Réponse. - Le secteur des munitions ne constitue pas la variable d'adaptation du budget de la défense, mais fait bien l'objet d'une véritable politique, comme l'a d'ailleurs recommandé M. le député Garrigue dans son rapport sur la " situation du secteur des munitions ". En effet, conformément à la loi de programmation militaire votée au mois de juin, les crédits consacrés aux commandes de munitions classiques progresseront en 1995 de 5,3 p. 100. Ils augmenteront donc à un rythme deux fois et demi plus rapide que l'ensemble des titres V et VI. Ces dépenses, qui s'élèveront à 5 045 millions de francs, soit 4,9 p. 100 de l'ensemble des crédits d'équipement, permettront aux forces de continuer à disposer de stocks d'armements et de munitions pour intervenir efficacement dans les crises et les conflits où elles peuvent être engagées. Parallèlement, l'achat de munitions d'instruction se fera en nombre suffisant pour assurer, dès le temps de paix, l'entraînement indispensable. S'agissant plus particulièrement des armes modernes nécessaires à la cohérence des grands programmes : Mica-Apache-Air-Sol Futur pour le Rafale, antichar de troisième génération à longue portée (AC 3 GLP) pour l'hélicoptère Tigre, Surface air moyenne portée (SAMP) pour les frégates, leur développement sera poursuivi conformément aux échéances fixées par la loi de programmation 1995-2000.
- page 2571
Page mise à jour le