Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, que plus de deux mois se sont déjà écoulés depuis la signature par lui-même et M. le ministre de la culture et de la francophonie du protocole défense-culture. Il lui demande quels moyens sont déployés au ministère de la défense pour l'application de ce protocole et quels en sont déjà les premiers résultats dans l'attente des objectifs que permettrait d'atteindre ce protocole s'il est respecté avec dynamisme et fermeté.
- page 1967
Réponse du ministère : Défense publiée le 20/10/1994
Réponse. - Le protocole " défense-culture " a été signé le 26 mai 1994. Son application nécessite la création d'une instance de coordination entre le ministre de la culture et de la francophonie et le ministère de la défense. C'est pourquoi un comité de suivi sera très prochainement mis en place. Ce comité de suivi sera chargé d'appliquer le protocole " défense-culture ", de coordonner les actions retenues et de dégager des perspectives pour les années à venir. Des groupes interministériels et internes à chaque ministère veilleront à concrétiser, par des conventions et des accords territoriaux, les grandes orientations fixées par le protocole. Ils rendront compte annuellement au comité de suivi qui sera chargé d'évaluer les résultats et de les publier. D'ores et déjà, dans le domaine des archives, de la musique, du patrimoine, d'importants efforts ont été déployés par les deux départements, qui montrent bien la volonté commune d'avancer sur les objectifs fixés par le protocole.
- page 2517
Page mise à jour le