Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le second schéma prévisionnel de formation de l'enseignement agricole 1993-1997 a été élaboré par le Conseil national de l'enseignement agricole en novembre 1992 et arrêté par son prédécesseur ministre de l'agriculture en décembre 1992, donc avant sa prise de fonctions de ministre de l'agriculture en avril 1993. Il lui demande si, à l'expérience, il ne lui paraît pas nécessaire d'apporter des modifications et des améliorations aux objectifs, méthodes et moyens définis par ce schéma prévisionnel de formation agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Prévu par l'article 5 de la loi 84-579 du 9 juillet 1984 modifié par l'article 11 de la loi 84-1285 du 31 décembre 1984 (lois aujourd'hui codifiées), le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole a été arrêté par le ministre de l'agriculture le 23 décembre 1992 après une longue phase de concertation avec l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole et l'avis favorable du Conseil national de l'enseignement agricole. Ce schéma présente les grandes orientations nationales de l'enseignement pour la durée du XIe plan. Les évolutions rapides que connaissent les secteurs économiques du champ d'action du ministère de l'agriculture et de la pêche, le système de formation agricole et la société dans son ensemble conduisent à examiner attentivement les adaptations qu'il convient d'apporter au schéma national. Les premières mesures à prendre ainsi que les principales orientations pour l'avenir de l'enseignement agricole sont en cours de publication.
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