Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme que " l'installation anarchique de structures hôtelières nouvelles " est citée par deux sénateurs de Meurthe-et-Moselle comme l'une des causes de la proposition de loi qu'ils ont déposée sur le bureau du Sénat, en annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 1994. Il lui demande s'il n'estime pas devoir s'inspirer de cette proposition tendant à créer, auprès de chaque préfet de département, des commissions départementales d'intégration hôtelière qui régiraient les implantations nouvelles d'hôtels afin d'atténuer les difficultés actuelles de l'hôtellerie et d'éviter les conséquences néfastes du suréquipement hôtelier constaté dans nombre de départements.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/11/1994
Réponse. - L'apparition et de développement d'établissements d'herbergement hôtelier et l'accroissement général de l'activité touristique ont modifié dans certaines zones l'équilibre offre-demande et accentué les difficultés d'exploitation de certains hôtels dues à la dégradation de la conjoncture. Il est apparu judicieux de mettre en place un dispositif de maîtrise de l'offre, basé sur l'information, la concertation et la responsabilité des différents acteurs intéréssés. C'est dans cette perspective qu'a été décidée, dans un premier temps, la création d'un Observatoire des industries hôtelières, composé d'élus, de professionnels et des administrations concernées. Il est appelé, sous la présidence de M. Roques, député de l'Hérault, secondé par M. Pascallon, député du Puy-de-Dôme, et par M. Voisin, à rassembler l'information sur l'évolution du marché, les réalisations et les projets, à informer les décideurs locaux et toute instance amenée à éclairer les décisions d'investissement ou d'implantation. Dans un deuxième temps, il apparaît opportun d'intégrer cet observatoire dans une commission nationale de régulation des hébergements touristiques, dont la compétence sera élargie à d'autres formes d'hébergement marchand, qui s'attachera à déterminer par bassin d'hébergement d'offre hôtelière et para-hôtelière susceptible de connaître ce problème de surcapacité. La connaissance approfondie de ces bassins pourra seule permettre d'élaborer une stratégie visant à l'amélioration de la maîtrise de l'offre d'hébergement touristique, grâce notamment à l'établissement d'une carte de capacité des hébergements touristiques et à des mesures de régulation de l'offre d'hébergement par bassin.
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