Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les progrès à accomplir en France dans l'ampleur et les modalités de la formation professionnelle afin que la situation de l'emploi s'y améliore durablement. Il lui demande le bilan des progrès accomplis au cours du dernier trimestre 1993 et du premier semestre 1994 dans l'évaluation, les moyens, les méthodes, les effectifs et les résultats de la formation professionnelle en France, et particulièrement dans les départements de la région Rhône-Alples.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 21/12/1995
Réponse. - Les données suivantes publiées dans l'annexe au projet de loi de finances pour 1996 actualisent, avec les données relatives à 1994, la réponse à la question no 7540.Les dépenses des régions en 1994 Les dépenses consacrées par les régions en 1994 à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, 8 178 millions de francs progressent de plus de 11 p. 100 par rapport à 1993. Cette progression notable, de 4 points supérieure à celle de l'année précédente, concerne aussi bien les dépenses des régions effectuées en matière de formation professionnelle continue (5 283 millions de francs dont 845 millions de francs au titre de la décentralisation de 1993) que d'apprentissage (2 835 millions de francs, en progression de 9 p. 100 par rapport en 1993).Fonds régionaux - dépenses relatives à la formation professionnelle en 1994, y compris contrat de plan Etat-régions Dépenses de formation professionnelle continue - décentralisation de 1983 (En millions de francs.) ( NOTA Voir tableau page 2402 ). Dépenses de formation professionnelle continue décentralisation de 1993 (En millions de francs.) ( NOTA Voir tableau page 2402 ). Dépenses d'apprentissage (En millions de francs.) ( NOTA Voir tableau page 2402 ). 1. Actions réalisées au titre de la décentralisation de 1983 Le bilan quantitatif qui suit (points 2 et 3) est établi à l'aide des informations communiquées par les régions en vertu de l'obligation statistique définie par l'article 25 de la loi du 7 janvier 1983. Cette obligation est redéfinie par le décret no 94-571 du 11 juillet 1994 pris pour l'application de la loi du 20 décembre 1993, et prenant effet au 1er janvier 1995). En 1994, 438 800 personnes ont suivi une formation financée en tout ou partie par les régions, dans le cadre de la loi de 1983. La durée moyenne des formations s'établit à environ 270 heures par stagiaire, en baisse légère par rapport à 1993. Par rapport à l'an dernier, la hausse de 4 p. 100 du nombre de stagiaires s'effectue donc au détriment des heures stagiaires qui globalement baissent de 3 p. 100.Formation professionnelle continue dans les régions (décentralisation de 1983) - bilan 1994 ( NOTA Voir tableau page 2402 ). Source : conseils régionaux. La répartition des stagiaires selon le niveau des formations reste stable par rapport à 1993. Les formations dispensées sont principalement axées sur les niveaux V, IV et III qui représentent ainsi près de 76 p. 100 des stagiaires soit respectivement 30 p. 100, 27 p. 100 et 19 p. 100 des effectifs. Les formations de niveau I et II sont suivies par 8 p. 100 des stagiaires, le niveau VI par près de 7 p. 100 ; la part des formations non référencées, telles les formations en informatique, ou de langues, est en hausse de 2 points par rapport à l'an passé et représente 8 p. 100 des stagiaires. La durée des formations reste relativement courte (60 p. 100 durent moins de 300 heures), la part des formations de plus de 600 heures s'établit à 24 p. 100. Les organismes publics de formation assurent l'essentiel des formations financées par les régions (67 p. 100 des stagiaires), même si leur part fléchit de 4 points en 1994. Les publics bénéficiaires sont majoritairement masculins (55 p. 100), sans variation notable par rapport aux résultats de l'an passé. La part des jeunes de 16 à 25 ans continue de diminuer ; elle s'établit à 24,6 p. 100 soit 3 points de moins qu'en 1993, cette baisse se constatant aussi bien sur le public masculin que féminin. La tranche d'âge la plus importante est constituée des personnes âgées de 25-34 ans qui représentent 42 p. 100 des effectifs. Concernant la répartition par catégories socioprofessionnelles, la part des demandeurs d'emploi, toujours majoritaire, baisse de 2 p. 100 et retrouve ainsi son niveau de 1992 avec 56 p. 100 des stagiaires. Les actifs occupés passent de 39 p. 100 en 1993, à 41 p. 100 en 1994. Par contre, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires, qui représentaient 13 p. 100 des effectifs en 1993, voient leur part s'établir à 10 p. 100 des effectifs, les autres catégories socioprofessionnelles étant toutes en augmentation, principalement les employés.2. Actions réalisées au titre de la décentralisation de 1993 La décentralisation de la formation continue des jeunes de 16 à 25 ans intervenue au 1er juillet 1994 a donné lieu à un transfert de crédits sous forme d'une dotation de décentralisation qui concerne les actions qualifiantes. En outre, deux régions, Rhône-Alpes et Languedoc, ont signé avec le représentant de l'Etat une convention de délégation de compétence pour les autres actions de formation en faveur des jeunes et pour les mesures d'accompagnement. Les résultats pour la période de juillet 1994 à décembre 1994 font apparaître que 46 200 stagiaires ont bénéficié d'une action de formation financée par les régions, une partie d'entre eux ayant déjà suivi une action de formation au cours du premier semestre 1994 dans le cadre des formations financées paar l'Etat. Les formations sont d'une durée moyenne totale de 420 heures et comportent à la fois des périodes en centre de formation (310 heures en moyenne) et en entreprise (110 heures en moyenne).Formation professionnelle continue des jeunes de 16 à 25 ans ( NOTA Voir tableau page 2402 ). ; Source : conseils régionaux. La répartition des stagiaires selon le niveau des formations reste stable par rapport à 1993. Les formations dispensées sont principalement axées sur les niveaux V, IV et III qui représentent ainsi près de 76 p. 100 des stagiaires soit respectivement 30 p. 100, 27 p. 100 et 19 p. 100 des effectifs. Les formations de niveau I et II sont suivies par 8 p. 100 des stagiaires, le niveau VI par près de 7 p. 100 ; la part des formations non référencées, telles les formations en informatique, ou de langues, est en hausse de 2 points par rapport à l'an passé et représente 8 p. 100 des stagiaires. La durée des formations reste relativement courte (60 p. 100 durent moins de 300 heures), la part des formations de plus de 600 heures s'établit à 24 p. 100. Les organismes publics de formation assurent l'essentiel des formations financées par les régions (67 p. 100 des stagiaires), même si leur part fléchit de 4 points en 1994. Les publics bénéficiaires sont majoritairement masculins (55 p. 100), sans variation notable par rapport aux résultats de l'an passé. La part des jeunes de 16 à 25 ans continue de diminuer ; elle s'établit à 24,6 p. 100 soit 3 points de moins qu'en 1993, cette baisse se constatant aussi bien sur le public masculin que féminin. La tranche d'âge la plus importante est constituée des personnes âgées de 25-34 ans qui représentent 42 p. 100 des effectifs. Concernant la répartition par catégories socioprofessionnelles, la part des demandeurs d'emploi, toujours majoritaire, baisse de 2 p. 100 et retrouve ainsi son niveau de 1992 avec 56 p. 100 des stagiaires. Les actifs occupés passent de 39 p. 100 en 1993, à 41 p. 100 en 1994. Par contre, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires, qui représentaient 13 p. 100 des effectifs en 1993, voient leur part s'établir à 10 p. 100 des effectifs, les autres catégories socioprofessionnelles étant toutes en augmentation, principalement les employés.2. Actions réalisées au titre de la décentralisation de 1993 La décentralisation de la formation continue des jeunes de 16 à 25 ans intervenue au 1er juillet 1994 a donné lieu à un transfert de crédits sous forme d'une dotation de décentralisation qui concerne les actions qualifiantes. En outre, deux régions, Rhône-Alpes et Languedoc, ont signé avec le représentant de l'Etat une convention de délégation de compétence pour les autres actions de formation en faveur des jeunes et pour les mesures d'accompagnement. Les résultats pour la période de juillet 1994 à décembre 1994 font apparaître que 46 200 stagiaires ont bénéficié d'une action de formation financée par les régions, une partie d'entre eux ayant déjà suivi une action de formation au cours du premier semestre 1994 dans le cadre des formations financées paar l'Etat. Les formations sont d'une durée moyenne totale de 420 heures et comportent à la fois des périodes en centre de formation (310 heures en moyenne) et en entreprise (110 heures en moyenne).Formation professionnelle continue des jeunes de 16 à 25 ans ( NOTA Voir tableau page 2402 ). Source : conseils régionaux. Le niveau des formations est conforme aux objectifs énoncés puisque la majorité des stagiaires suivent une formation de niveau V (80 p. 100), les formations de niveaux VI étant dispensées à 16 p. 100 des stagiaires et concernant des actions préqualifiantes ; les formations de niveaux IV accueillent près de 4 p. 100 des effectifs. Les stagiaires sont relativement âgés, 64 p. 100 ayant plus de 20 ans ; la tranche des plus jeunes est peu représentée (3 p. 100) ; la répartition par sexe est équilibrée de façon globale comme par tranche d'âge.3. L'apprentissage L'apprentissage est une filière de formation initiale, dispensée en alternance dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier. Son but est de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, ayant satisfait à la scolarité obligatoire, une formation générale théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, un titre d'ingénieur ou un titre homologué. Depuis 1984, année de mise en oeuvre de la décentralisation, la compétence de droit commun en matière d'apprentissage est transférée aux régions, l'Etat conservant le financement des CFA à recrutement national (cf. chapitre IV, partie sur l'apprentissage). Les diverses mesures de promotion, tant de l'Etat que des diverses branches professionnelles (amélioration des indemnités des maîtres d'apprentissage, crédit d'impôt, suppression de l'agrément préalable, aides à l'embauche...), ont favorisé une reprise de l'apprentissage. La progression du nombre de nouveaux contrats conclus a été de 26 p. 100 en 1994, les entrées en apprentissage se sont établies à 165 767 (y compris les DOM et hors apprentissage agricole) contre 132 000 pour 1993. Globalement, selon les dernières statistiques officielles connues émanant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture, les effectifs d'apprentis en CFA connaissent une hausse de 15 p. 100 par rapport à l'exercice précédent, passant de 230 354 (dont 12 000 apprentis scolarisés dans les CFA agricoles) en 1993-1994 à 265 564 (dont 15 000 apprentis scolarisés dans les CFA agricoles) en 1994-1995.Les effectifs d'apprentis (hors apprentissage agricole) La reprise des CAP, 174 000 apprentis en 1994-1995, se confirme (p 7,2 p. 100) et le nombre des apprentis qui préparent un autre diplôme de niveau V poursuit son développement (p 34,5 p. 100). 17 p. 100 d'apprentis préparent un diplôme de niveau IV et plus, contre 14 p. 100 des effectifs en 1993-1994 (cf. tableau II.1 en annexe).Les effectifs d'apprentis selon le niveau du diplôme préparé (hors agriculture) (France hors TOM.) ( NOTA Voir tableau page 2402 ). ; Source : conseils régionaux. Le niveau des formations est conforme aux objectifs énoncés puisque la majorité des stagiaires suivent une formation de niveau V (80 p. 100), les formations de niveaux VI étant dispensées à 16 p. 100 des stagiaires et concernant des actions préqualifiantes ; les formations de niveaux IV accueillent près de 4 p. 100 des effectifs. Les stagiaires sont relativement âgés, 64 p. 100 ayant plus de 20 ans ; la tranche des plus jeunes est peu représentée (3 p. 100) ; la répartition par sexe est équilibrée de façon globale comme par tranche d'âge.3. L'apprentissage L'apprentissage est une filière de formation initiale, dispensée en alternance dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier. Son but est de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, ayant satisfait à la scolarité obligatoire, une formation générale théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, un titre d'ingénieur ou un titre homologué. Depuis 1984, année de mise en oeuvre de la décentralisation, la compétence de droit commun en matière d'apprentissage est transférée aux régions, l'Etat conservant le financement des CFA à recrutement national (cf. chapitre IV, partie sur l'apprentissage). Les diverses mesures de promotion, tant de l'Etat que des diverses branches professionnelles (amélioration des indemnités des maîtres d'apprentissage, crédit d'impôt, suppression de l'agrément préalable, aides à l'embauche...), ont favorisé une reprise de l'apprentissage. La progression du nombre de nouveaux contrats conclus a été de 26 p. 100 en 1994, les entrées en apprentissage se sont établies à 165 767 (y compris les DOM et hors apprentissage agricole) contre 132 000 pour 1993. Globalement, selon les dernières statistiques officielles connues émanant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture, les effectifs d'apprentis en CFA connaissent une hausse de 15 p. 100 par rapport à l'exercice précédent, passant de 230 354 (dont 12 000 apprentis scolarisés dans les CFA agricoles) en 1993-1994 à 265 564 (dont 15 000 apprentis scolarisés dans les CFA agricoles) en 1994-1995.Les effectifs d'apprentis (hors apprentissage agricole) La reprise des CAP, 174 000 apprentis en 1994-1995, se confirme (p 7,2 p. 100) et le nombre des apprentis qui préparent un autre diplôme de niveau V poursuit son développement (p 34,5 p. 100). 17 p. 100 d'apprentis préparent un diplôme de niveau IV et plus, contre 14 p. 100 des effectifs en 1993-1994 (cf. tableau II.1 en annexe).Les effectifs d'apprentis selon le niveau du diplôme préparé (hors agriculture) (France hors TOM.) ( NOTA Voir tableau page 2402 ). Source : ministère de l'éducation nationale-DEP. L'essor de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur se confirme et, en 1994, plus de 12 500 jeunes préparent un diplôme d'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage, le quart d'entre eux un diplôme de niveau II et plus (diplômes d'ingénieurs et diplôme d'études comptables et financières). Par ailleurs, la hausse des effectifs dans les classes préparatoires à l'apprentissage se poursuit à un rythme rapide, elles scolarisent cette année 9 312 jeunes, progressant de 21,4 p. 100 en un an, mais elles conduisent de moins en moins sur une entrée en apprentissage. En 1994, la reprise de l'apprentissage a surtout concerné les garçons, 70,8 p. 100 des entrées soit 1,2 point de plus qu'en 1994 et les plus diplômés. Il résulte de l'élévation du niveau de formation un vieillissement des apprentis (34,9 p. 100 ont 19 ans ou plus contre 30,4 en 1993). La transformation de l'image des apprentis est à mettre en relation avec la diminution progressive des recrutements dans les secteurs traditionnels, boulangeries pâtisseries, coiffure et petits commerçants qui préparent de très jeunes apprentis en vue de formation n'excédant pas le niveau V. A l'opposé, l'industrie (hors agro-alimentaire), notamment les entreprises de petite taille, lesquelles constituent le terrain de prédilection de l'apprentissage, se fait plus présente dans l'apprentissage, de même que les hôtels cafés restaurants et les services marchands.Analyse des effectifs d'apprentis agricoles A la rentrée 1994-1995, 126 centres de formation d'apprentis, pour la plupart publics et conventionnés par les régions, ont accueilli 15 000 apprentis, soit une progression de 16 p. 100 par rapport à 1993-1994. Un apprenti sur deux prépare un diplôme autre que le CAPA, 3 apprentis sur 4 préparent un diplôme de niveau V (CAPA, BEPA ou BPA), 10 p. 100 des apprentis préparent un BTSA. En 1993, l'activité des CFA agricoles représentait 6,2 millions d'heures-stagiaires financées par la taxe d'apprentissage (35 millions de francs) et les subventions de fonctionnement (145 millions de francs).L'insertion professionnelle des apprentis L'enquête sur le devenir des apprentis réalisée chaque année par le ministère de l'éducation nationale auprès des CFA sept mois après la fin de la formation fait apparaître au 1er février 1994 la situation suivante : s'agissant des apprentis ayant quitté le dispositif au cours ou à la fin du cycle 1992-1993 : 39 p. 100 sont salariés, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail de droit commun ou de type particulier (contrats d'adaptation, de qualification ou contrats emploi-solidarité), 19 p. 100 sont au service national et 34,5 p. 100 recherchent un emploi. Les autres, soit 6,7 p. 100, sont inactifs (stage ou non-recherche d'emploi). Les apprentis les plus nombreux à avoir un emploi sont titulaires de brevets professionnels (60,4 p. 100 dont 54,7 p. 100 sous contrats de droit commun), de mentions complémentaires après un CAP ou un BEP (52,4 p. 100 dont 35,5 p. 100 sous contrat de droit commun) et de baccalauréats professionnels (48,8 p. 100 dont 38,3 p. 100 sous contrat de droit commun). ; Source : ministère de l'éducation nationale-DEP. L'essor de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur se confirme et, en 1994, plus de 12 500 jeunes préparent un diplôme d'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage, le quart d'entre eux un diplôme de niveau II et plus (diplômes d'ingénieurs et diplôme d'études comptables et financières). Par ailleurs, la hausse des effectifs dans les classes préparatoires à l'apprentissage se poursuit à un rythme rapide, elles scolarisent cette année 9 312 jeunes, progressant de 21,4 p. 100 en un an, mais elles conduisent de moins en moins sur une entrée en apprentissage. En 1994, la reprise de l'apprentissage a surtout concerné les garçons, 70,8 p. 100 des entrées soit 1,2 point de plus qu'en 1994 et les plus diplômés. Il résulte de l'élévation du niveau de formation un vieillissement des apprentis (34,9 p. 100 ont 19 ans ou plus contre 30,4 en 1993). La transformation de l'image des apprentis est à mettre en relation avec la diminution progressive des recrutements dans les secteurs traditionnels, boulangeries pâtisseries, coiffure et petits commerçants qui préparent de très jeunes apprentis en vue de formation n'excédant pas le niveau V. A l'opposé, l'industrie (hors agro-alimentaire), notamment les entreprises de petite taille, lesquelles constituent le terrain de prédilection de l'apprentissage, se fait plus présente dans l'apprentissage, de même que les hôtels cafés restaurants et les services marchands.Analyse des effectifs d'apprentis agricoles A la rentrée 1994-1995, 126 centres de formation d'apprentis, pour la plupart publics et conventionnés par les régions, ont accueilli 15 000 apprentis, soit une progression de 16 p. 100 par rapport à 1993-1994. Un apprenti sur deux prépare un diplôme autre que le CAPA, 3 apprentis sur 4 préparent un diplôme de niveau V (CAPA, BEPA ou BPA), 10 p. 100 des apprentis préparent un BTSA. En 1993, l'activité des CFA agricoles représentait 6,2 millions d'heures-stagiaires financées par la taxe d'apprentissage (35 millions de francs) et les subventions de fonctionnement (145 millions de francs).L'insertion professionnelle des apprentis L'enquête sur le devenir des apprentis réalisée chaque année par le ministère de l'éducation nationale auprès des CFA sept mois après la fin de la formation fait apparaître au 1er février 1994 la situation suivante : s'agissant des apprentis ayant quitté le dispositif au cours ou à la fin du cycle 1992-1993 : 39 p. 100 sont salariés, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail de droit commun ou de type particulier (contrats d'adaptation, de qualification ou contrats emploi-solidarité), 19 p. 100 sont au service national et 34,5 p. 100 recherchent un emploi. Les autres, soit 6,7 p. 100, sont inactifs (stage ou non-recherche d'emploi). Les apprentis les plus nombreux à avoir un emploi sont titulaires de brevets professionnels (60,4 p. 100 dont 54,7 p. 100 sous contrats de droit commun), de mentions complémentaires après un CAP ou un BEP (52,4 p. 100 dont 35,5 p. 100 sous contrat de droit commun) et de baccalauréats professionnels (48,8 p. 100 dont 38,3 p. 100 sous contrat de droit commun).
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