Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la campagne médiatique " Cap sur l'avenir " de la Confédération nationale du patronat français visant, fin 1993, et notamment par les journées du congrès de Deauville les 27, 28 et 29 octobre 1993 sur le thème de l'entreprise formatrice, à mobiliser le maximum d'entreprises afin qu'elles forment le plus grand nombre de jeunes, notamment par le recours à des contrats d'apprentissage ou des contrats d'insertion en alternance. Il lui demande : 1o Les résultats au premier semestre 1994 de cet appel de la confédération patronale au développement et à la réussite de la formation professionnelle des jeunes par l'apprentissage dans l'entreprise formatrice ; 2o Ses prévisions des résultats de cette action pour l'ensemble de l'année 1994 et 1995 ; 3o Les comparaisons et progrès pouvant déjà être enregistrés au premier semestre 1994 par rapport au niveau et effectifs de la formation professionnelle en entreprise en 1992 et au premier trimestre 1993.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/12/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre du travail sur l'évolution de l'apprentissage et de la formation en alternance, suite à la campagne " Cap sur l'avenir " lancée par le Conseil national du patronat français lors du congrès de Deauville des 27, 28 et 29 octobre 1993. De 1992 à 1994, les entrées en apprentissage enregistrées par les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont progressé de plus de 25 p. 100, passant de 129 616 à 165 828. Cette forte augmentation, déjà sensible dans les derniers mois de 1993, s'est amplifiée tout au long de l'année écoulée. Il en résulte que l'on peut estimer à plus de 260 000 le nombre total de jeunes qui étaient inscrits dans cette filière de formation au 31 décembre 1994. Sur les trois premiers trimestres de l'année 1995, la progression de l'apprentissage est toujours sensible : p 6,7 p. 100 par rapport à la même période de l'année précédente. Les prévisions pour l'année 1996, qui portent sur 200 000 entrées, supposent la poursuite du développement de l'apprentissage. Cette progression sans précédent de l'apprentissage résulte des efforts conjugués de l'ensemble des partenaires qui agissent dans ce domaine, sans qu'il puisse être distingué les effets de telle action par rapport à telle autre. La campagne du CNPF a, sans aucun doute, contribué à ce succès. Mais les diverses mesures adoptées par le Parlement depuis trois ans ont initié ce mouvement : simplification des procédures, prime à l'embauche, crédit d'impôts et amélioration de l'indemnité compensatrice versée aux maîtres d'apprentissage. Parallèlement, les autres formes d'insertion en alternance (contrats d'adaptation, de qualification, et d'orientation) se sont également sensiblement développées, passant globalement de 170 000 nouveaux contrats signés en 1992 à 183 000 en 1994. La progression est toutefois moindre que pour l'apprentissage, du fait de la concurrence même de ce dernier et de celle de l'aide au premier emploi des jeunes mise en place à la mi-1994. Cependant, les entreprises déclarent pouvoir accueillir un nombre de jeunes en formation en alternance bien supérieur à celui qu'elles emploient à l'heure actuelle, sous réserve que la conjoncture économique s'améliore, que le coût de l'alternance ne soit pas trop élevé ou encore que les formalités soient simplifiées. Nota voir tableau p 2313
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