Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/08/1994
M. René Regnault appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les préoccupations de la fédération de Bretagne des batteries et fanfares par rapport à la publication du décret portant création d'un diplôme d'Etat d'animateur. Soulignant l'intérêt de ce diplôme spécifique, il lui demande dans quel délai sa création est susceptible d'intervenir et comment il pourrait s'insérer dans la filière culturelle. Il l'interroge par ailleurs sur la nature des concours auxquels les jeunes diplômés devront se présenter pour intégrer la fonction publique territoriale.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/10/1994
Réponse. - La demande de l'honorable parlementaire de voir créer un diplôme d'Etat d'animateur des batteries et fanfares est examinée avec attention par les services concernés du ministère de la culture et de la francophonie. Le nombre de disciplines du diplôme d'Etat est strictement limité afin d'en maintenir le niveau et les créations de nouvelles options ne sont décidées qu'à la suite d'études préalables très circonstanciées. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur qui est en charge de suivre les équilibres financiers et la politique d'emploi des collectivités territoriales doit être associé à ces études et c'est pourquoi il a déjà été saisi de ce dossier. Ces études étant actuellement en cours, le ministère de la culture et de la francophonie ne manquera pas, le moment venu, de faire connaître aux fédérations de batteries et fanfares le résultat de ses réflexions.
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