Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 11/08/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conclusions du rapport Carrère estimant la tarification appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur les lignes du TGV-Nord comme " rigide, complexe, incohérente et non transparente ". Elle lui demande de lui faire connaître les suites qu'il entend donner à ce rapport et les mesures qu'il envisage afin d'harmoniser les tarifs d'abonnement avec les autres réseaux TGV et diminuer de façon importante les tarifs payés par les usagers du TGV-Nord dès la rentrée prochaine.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/01/1995
Réponse. - A la suite de la mission qui lui a été confiée sur le suivi de la tarification TGV Nord-Europe à laquelle ont été associés les élus et les représentants des associations d'usagers et de consommateurs, M. Carrère, préfet de région honoraire, conseiller maître à la Cour des comptes, a remis ses conclusions en juin dernier. Sensible aux problèmes qui étaient apparus, la SNCF a pris des mesures, dès l'été, telles que la baisse du prix de certains abonnements. D'autres mesures sont récemment entrées en application, notamment la réduction du nombre des niveaux de TGV de 4 à 3, l'augmentation de 10 p. 100 du nombre de TGV de niveau 1, c'est-à-dire aux prix les plus bas, et la baisse de première classe des TGV de niveau 4, le niveau de prix le plus élevé. Enfin, l'accès en dernière minute à un TGV où existent des places disponibles pour un usager disposant d'un titre de transport pour un autre TGV sera rendu gratuit. D'autres mesures sont envisagées pour l'année 1995 notamment en faveur des abonnés. La SNCF a donc largement répondu à la plupart des recommandations et propositions émises par M. Carrère. Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme attache la plus grande importance aux efforts que la SNCF entreprend en ce sens depuis quelques mois. Il se félicite que la SNCF ait renoué le dialogue avec les associations d'usagers et de consommateurs : c'est dans cette voie de la concertation que pourront être apportées les améliorations visant à une meilleure réponse aux besoins des usagers.
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