Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 11/08/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la communication sur son projet d'augmentation de 9 p. 100 de la redevance payée par les téléspectateurs. Elle lui demande s'il n'estime pas cette décision contraire à une politique de maintien du pouvoir d'achat de toutes les familles, les plus démunies étant les plus pénalisées. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour surseoir à cette augmentation et rechercher de nouveaux moyens de financement de la future chaîne de télévision.
- page 1966
Réponse du ministère : Communication publiée le 29/09/1994
Réponse. - Il convient d'indiquer que le Gouvernement a décidé de limiter l'augmentation du taux de la redevance à 6 p. 100, qui passera donc de 631 francs à 670 francs. En dépit de cette hausse, la redevance française reste actuellement l'une des plus faibles d'Europe (le coût de la redevance est de 726 francs en Grande-Bretagne et de 1 000 francs en Allemagne) et a vu son taux progresser moins vite que le coût de la vie sur les vingt dernières années. La création de la nouvelle chaîne publique consacrée au savoir, à la formation et à l'emploi, désormais nommée " La Cinquième ", a effectivement conduit à envisager une augmentation de la redevance plus élevée que les années précédentes. Les contraintes financières qui s'imposent au budget de l'Etat n'ont pas permis d'aller au-delà de l'effort déjà important que réalisera celui-ci pour le secteur public audiovisuel avec une augmentation de 20,5 p. 100 des crédits de remboursements d'exonérations de redevance. Par ailleurs, le Gouvernement ne souhaitait pas augmenter la part des recettes publicitaires dans le financement du secteur public audiovisuel afin de préserver sa différence vis-à-vis du privé et de ne pas nuire au confort des téléspectateurs. L'augmentation de la redevance est donc apparue comme le moyen le plus approprié pour assurer le financement de ce secteur en évolution, enrichi à partir du mois de décembre 1994 d'une chaîne dont les missions premières, le savoir, la formation et l'emploi, la feront naturellement s'adresser aux populations les plus démunies.
- page 2345
Page mise à jour le