Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'établissement du calendrier des vacances scolaires pour 1994-1995. Cette nouvelle programmation, si elle confirme la mise en place d'un rythme propice à l'enfant en général, peut en revanche être encore améliorée pour ce qui concerne ses incidences sur le monde socio-économique. En effet, le zonage mis en oeuvre pour les vacances d'hiver et de printemps et d'ores et déjà pris en compte pour les vacances de Toussaint et des fêtes de fin d'année n'est pas encore envisagé pour les congés d'été. Les estivants voient alors l'offre touristique se concentrer pour tous sur les mêmes périodes, avec des conséquences néfastes à la fois sur la sécurité routière et les prix. De même, les professionnels du tourisme déplorent ce calendrier qui ne leur permet pas d'apporter toute l'attention nécessaire à un service de qualité. Enfin, les commerçants, les services locaux ainsi que les salariés voient leurs activités se réduire dans la durée. C'est pourquoi les élus locaux et l'ensemble des partenaires sociaux souhaiteraient à ce sujet être davantage consultés, les efforts qu'ils déploient en matière d'équipements touristiques subissant la contrainte directe du calendrier scolaire. Il lui demande donc de quelle manière il entend donner suite aux aspirations de ces acteurs locaux, l'aménagement du temps étant en général indispensable au développement économique et à la cohésion sociale.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/01/1995
Réponse. - Les modifications apportées à l'organisation du calendrier des vacances scolaires 1994-1995 et 1995-1996 constituent des avancées positives dans la voie de la conciliation entre l'intérêt de l'enfant, les préoccupations de l'éducation nationale, l'amélioration des conditions d'accueil des familles sur les lieux de vacances, les impératifs de sécurité routière et les nécessités de l'économie touristique. Le " zonage " de l'ensemble des périodes courtes permet de faire progresser l'idée d'un zonage généralisé des vacances scolaires. L'amplitude des saisons touristiques a été portée à 22,5 semaines en 1994-1995 et 22 en 1995-1996, contre respectivement 20,5 et 20 en application des dispositions de l'arrêté de juillet 1992. En ce qui concerne les vacances d'été, elles connaissent un début d'étalement, du fait du décalage des dates de congés appliquées, d'une part, aux écoles primaires et aux collèges, d'autre part, aux lycées et personnels enseignants. En outre une amplitude de deux mois, couvrant les mois de juillet et d'août, est assurée pour cette période de congés. Les vacances de printemps, qui revêtent une importance particulière pour les stations de sports d'hiver confrontées aux aléas de l'enneigement, ou pour les stations balnéaires pas toujours ouvertes en raison du climat, ont pu être programmées sur le mois d'avril dans le calendrier de 1995-1996. Le professionnels du tourisme vont donc profiter de saisons touristiques plus étendues. De plus, ceux des stations de sports d'hiver bénéficieront des vacances de printemps programmées à des périodes garantissant un certain enneigement, en particulier en 1996. Il demeure à assurer une des dimensions importantes du calendrier scolaire : son caractère triennal avec réactualisation annuelle. La connaissance des dates des congés scolaires en permanence sur trois ans est en effet indispensable tant pour les responsables économiques que pour les élus locaux. L'organisation des saisons touristiques s'effectue plus d'un an à l'avance, et maintes entreprises, même hors du secteur du tourisme, planifient leurs activités en fonction de ces dates. La concertation et les études, en particulier en matière de circulation routière, se poursuivent sur ces sujets. La répartition des académies entre les différentes zones fait également partie des réflexions que le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme entend mener avec le ministre de l'éducation nationale.
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