Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur la crise actuelle que subit la presse hebdomadaire régionale, avec d'autant plus de rigueur que certains facteurs viennent aggraver sa situation, par rapport aux autres formes de presse écrite. En effet, les entreprises concernées, qui emploient en moyenne 25 salariés, ne disposent pas d'une marge financière suffisante pour faire face à toute baisse de chiffre d'affaires. Or, il faut préciser à ce sujet que la chute des recettes publicitaires intervenue au cours des deux dernières années a affecté d'autant plus la presse hebdomadaire régionale que la publicité représente environ 60 p. 100 à elle seule du chiffre d'affaires, contre 40 p. 100 pour les ventes. Si la prolongation de la crise actuelle met en péril un certain nombre de titres, la presse hebdomadaire locale, malgré l'adversité, bénéficie cependant de certains atouts ; en effet, on constate une progression de sa diffusion, et une poursuite des efforts qu'elle consent en matière de formation et de modernisation technique. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir les hebdomadaires locaux, en leur permettant de franchir un cap difficile, de manière à préserver les véritables animateurs de la vie locale qu'ils représentent.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 08/09/1994
Réponse. - La presse hebdomadaire régionale contribue souvent de façon déterminante à l'exercice du pluralisme d'expression dans les régions et constitue un moyen précieux d'information économique, culturel et social. Comme l'ensemble de la presse, elle n'a pas été épargnée par la crise qui frappe ses ressources publicitaires, lesquelles ont reculé de 10 p. 100 entre 1990 et 1992. Cette forme de presse fait l'objet d'une attention vigilante et soutenue de la part des pouvoirs publics. Ainsi, le décret du 26 mars 1993, en modifiant les articles R. 15 et suivants du code des PTT, a étendu aux hebdomadaires régionaux d'information politique et générale la réduction de 50 p. 100 du montant hors taxes des charges résultant des communications téléphoniques interurbaines demandées par les correspondants de presse pour transmettre des informations de nature rédactionnelle, jusqu'ici réservée aux seuls quotidiens. Il n'est certes pas apparu possible d'étendre à la presse hebdomadaire régionale le bénéfice du fonds ordinaire d'aide aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces. En effet, une telle mesure, qui supposait une modification du décret du 28 juillet 1989 fixant les modalités d'attribution de cette aide, n'aurait permis d'accorder à chaque hebdomadaire qu'une subvention purement symbolique et sans réelle portée économique, dans la mesure où il s'agit d'un fonds de répartition de 5,38 MF, auquel ont déjà droit un nombre accru de quotidiens en 1994. Par ailleurs, parallèlement au dispositif de l'article 39 bis du code général des impôts, maintenu jusqu'en 1997, il a été décidé d'ouvrir au secteur de la presse le fonds de garantie des investissements de l'industrie, ainsi que le fonds de garantie pour la transmission des entreprises, gérés par la Sofaris. Tout dernièrement, dans le cadre du dispositif exceptionnel d'aide de la presse, il a été décidé de créer un fonds de garantie financé sur les crédits publics, spécifiquement dédié à la presse d'information politique et générale et destiné à conforter les capitaux permanents des petites et moyennes entreprises, au nombre desquelles figurent en bonne place les entreprises éditrices de presse hebdomadaire régionale. Avec une dotation initiale de 50 millions de francs, ce dernier fonds, géré conformément à une convention passée avec l'Etat par la Sofaris, devrait permettre au réseau bancaire de drainer vers la presse 500 millions de francs de concours financiers, garantis pour la moitié de l'encours. De plus, conscient des difficultés conjoncturelles particulières de la presse d'information politique et générale, le Gouvernement a comme vous le savez mis en place un fonds d'aide automatique de 90 MF, réparti au prorata du chiffre d'affaires des publications. C'est ainsi que 3,72 millions de francs ont été attribués aux 67 hebdomadaires régionaux totalisant un chiffre d'affaires des ventes de 511 MF hors taxes, qui en avaient fait la demande, et qui remplissaient l'ensemble des conditions prévues par le décret du 6 août 1993. De même, d'une façon beaucoup plus marquée que par le passé, la presse hebdomadaire régionale est désormais associée aux campagnes publicitaires gouvernementales, dont les investissements sont passés de 0,2 million de francs pour l'année 1992 à 0,4 million pour le seul premier semestre 1993. Le ministère de la communication, désirant contribuer à une meilleure connaissance et appréciation de ce secteur de presse, a également financé une étude, confiée à la SOFRES, portant sur l'univers et le lectorat de la presse hebdomadaire régionale. Les conclusions de cette vaste enquête, à laquelle le syndicat de la presse hebdomadaire régionale a été étroitement associé, ont été remises en mai dernier. Elles permettent de positionner la presse hebdomadaire régionale en tant que média national par comparaison de son audience avec celle d'autres médias, d'enrichir la réflexion quant aux stratégies susceptibles d'être mises en oeuvre par cette catégorie de presse, afin de mieux répondre aux attentes de ses lecteurs, mais également donnent aux annonceurs et aux agences de publicité une image précise de l'audience et de l'impact des hebdomadaires régionaux en tant que vecteurs de publicité. Enfin, le Premier ministre, particulièrement soucieux de favoriser les conditions d'adaptation de la presse à son nouvel environnement social, économique et technologique, a proposé, le 5 mai 1994, qu'une réflexion soit conduite en relation avec les milieux professionnels de la presse écrite en vue, d'une part, de dresser un état de la situation économique de la presse, et d'autre part, de préconiser les mesures susceptibles d'influer de manière positive sur son avenir. Le ministre de la communication a installé, le 12 juillet dernier, les groupes de travail chargés de conduire cette réflexion, dont la presse hebdomadaire régionale ne sera pas absente, autour de quatre grands thèmes fondamentaux pour l'avenir de la presse écrite : le financement et la fiscalité des entreprises de presse, la structure d'exploitation des entreprises, la place de la presse écrite dans la société ; l'évolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias. Ces travaux doivent aboutir, d'ici la fin de l'année, à la remise de conclusions et d'un relevé de propositions à l'intention tant de la profession que des pouvoirs publics, visant à aider le secteur de la presse écrite à se renforcer, et à faire face aux nouveaux enjeux stratégiques que constituent, pour elle, les nouvelles technologies de l'information, et le développement des activités multimédias. ; cette vaste enquête, à laquelle le syndicat de la presse hebdomadaire régionale a été étroitement associé, ont été remises en mai dernier. Elles permettent de positionner la presse hebdomadaire régionale en tant que média national par comparaison de son audience avec celle d'autres médias, d'enrichir la réflexion quant aux stratégies susceptibles d'être mises en oeuvre par cette catégorie de presse, afin de mieux répondre aux attentes de ses lecteurs, mais également donnent aux annonceurs et aux agences de publicité une image précise de l'audience et de l'impact des hebdomadaires régionaux en tant que vecteurs de publicité. Enfin, le Premier ministre, particulièrement soucieux de favoriser les conditions d'adaptation de la presse à son nouvel environnement social, économique et technologique, a proposé, le 5 mai 1994, qu'une réflexion soit conduite en relation avec les milieux professionnels de la presse écrite en vue, d'une part, de dresser un état de la situation économique de la presse, et d'autre part, de préconiser les mesures susceptibles d'influer de manière positive sur son avenir. Le ministre de la communication a installé, le 12 juillet dernier, les groupes de travail chargés de conduire cette réflexion, dont la presse hebdomadaire régionale ne sera pas absente, autour de quatre grands thèmes fondamentaux pour l'avenir de la presse écrite : le financement et la fiscalité des entreprises de presse, la structure d'exploitation des entreprises, la place de la presse écrite dans la société ; l'évolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias. Ces travaux doivent aboutir, d'ici la fin de l'année, à la remise de conclusions et d'un relevé de propositions à l'intention tant de la profession que des pouvoirs publics, visant à aider le secteur de la presse écrite à se renforcer, et à faire face aux nouveaux enjeux stratégiques que constituent, pour elle, les nouvelles technologies de l'information, et le développement des activités multimédias.
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