Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'intérêt de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises. Il lui demande : 1o Combien de personnes ont reçu cette aide au premier semestre 1994 ; 2o L'action d'information menée pour mieux faire connaître cette aide ; 3o Le nombre de bénéficiaires au premier semestre 1994 : a) en France, b) dans la région Rhône-Alpes ; 4o Le montant global de l'aide aux chômeurs : a) créateurs, b) repreneurs d'entreprises dans chacun des départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/11/1994
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que, pendant le premier semestre 1994, 32 553 personnes ont bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises, pour la création ou la reprise de 30 263 entreprises. L'information concernant cette aide est largement diffusée par les services de l'ANPE, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les chambres consulaires, ainsi que par tous les réseaux d'aides à la création d'entreprises. Dans la région Rhône-Alpes, 4 291 personnes ont bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises pendant le premier semestre 1994, pour la création ou la reprise de 3 944 entreprises dans cette région. Au cours de cette même période, le montant des sommes mandatées pour l'aide à la création ou à la reprise d'entreprises (la distinction n'apparaît pas dans les données financières) a été le suivant, par département : Ain : 7 151 572 francs ; Ardèche : 3 839 556 francs ; Drôme : 6 135 412 francs ; Isère : 18 013 983 francs ; Loire : 9 447 969 francs ; Rhône : 14 429 897 francs ; Savoie : 9 314 916 francs ; Haute-Savoie : 9 727 976 francs, ce qui représente un montant total de 78 061 281 francs pour la région Rhône-Alpes.
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