Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 28/07/1994
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les perturbations graves apportées à l'économie du Sud-Est de la France par les grèves des contrôleurs des centres de navigation aérienne d'Aix-en-Provence. Compte tenu des possibilités des nouvelles technologies d'information et de communication, ne serait-il pas utile de mettre au point les dispositifs de télétravail existants, ce qui permettrait de rétablir des charges de travail soit vers d'autres pôles de contrôle aérien moins chargé que celui d'Aix, soit de créer de nouveaux pôles en France ou en Europe, par exemple, Limoges, Annecy, Mende, Stuttgart, Genève ou Turin.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/01/1996
Réponse. - Le volume et la complexité du trafic aérien à écouler dans l'espace aérien français conduisent à répartir la responsabilité du contrôle de la circulation aérienne dans plusieurs organismes de contrôle : 5 centres régionaux de contrôle en route et 80 aérodromes contrôlés d'importance variable. Le service est assuré dans chaque organisme par des contrôleurs qui doivent suivre une formation adaptée à l'environnement et aux spécificités de chaque espace aérien dont ils ont la charge. Ce n'est qu'à l'issue de cette formation, qui peut durer une ou deux années dans les centres de contrôle en route, qu'une qualification propre à l'organisme est délivrée. En dépit des possibilités offertes par la technique dans le déport d'informations à distance, il n'est pas possible, compte tenu des délais importants de formation, de confier aux contrôleurs d'un autre organisme la reprise de la gestion de l'espace aérien d'un centre de contrôle qui rencontre des difficultés. Dans le cas particulier d'une grève, des mesures de régulation particulières sont prises afin de limiter le trafic aérien à la capacité de contrôle disponible. D'autre part, de nouvelles routes sont offertes aux compagnies aériennes afin de réorienter le trafic vers les autres organismes.
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