Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales la réunion, à Chambéry, le 21 juillet, du Conseil national de la montagne. Il lui demande le montant total de l'indemnité spéciale de montagne perçu en 1993 et en 1994 dans le département du Rhône et le nombre des bénéficiaires de cette prime dans ce département, le montant de la prime à l'herbe perçu dans le département du Rhône et le nombre de ses bénéficiaires, le nombre d'agriculteurs du Rhône bénéficiaires des mesures en faveur de l'environnement évoquées lors de ce Conseil national de la montagne à Chambéry, le 21 juillet dernier.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1995
Réponse. - En 1993, 2 374 éleveurs du département du Rhône ont perçu au total 35 740 000 francs au titre des indemnités compensatoires de handicaps naturels. Par ailleurs 1 864 éleveurs ont perçu 8 800 000 francs au total au titre de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs. Les résultats définitifs de 1994 ne sont pas connus : la première indemnité augmentait en moyenne de 3 p. 100 et la " prime à l'herbe " augmentait de 25 p. 100. En 1995, les taux des indemnités compensatoires de handicaps naturels progresseront de 1,7 p. 100 en moyenne et la " prime à l'herbe " atteindra le taux de 300 francs par hectare, soit une augmentation de 20 p. 100.
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