Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le Crédit lyonnais, rendu public le 12 juillet et notamment ses pages consacrées à la Société de banque occidentale. Il lui demande quelles sanctions et mutations ont été décidées, à titre d'exemple et pour la préservation à l'avenir de l'intérêt public dans les banques du secteur nationalisé, à l'encontre des responsables de cette filiale du Crédit lyonnais " spécialisée dans des activités parfois très risquées " et qui en deux ans (1992-1993) a enregistré plus de 800 millions de francs de pertes.
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La question est caduque
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