Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie que son ministère compte nombre de femmes assumant avec talent et efficacité de hautes fonctions au service de l'Etat et de l'économie nationale et que les femmes sont nombreuses dans la banque, les activités financières, les institutions financières à exercer brillamment de hautes responsabilités. Aussi, lui demande-t-il comment il se peut que sur vingt personnalités promues dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'économie, lors de la dernière promotion du 14 juillet dernier, aucune ne soit une femme, les quatre promus au grade d'officier et les seize promus au grade de chevalier de la Légion d'honneur étant tous et exclusivement des hommes. Il lui demande quel sera le pourcentage des femmes dans la prochaine promotion dans la Légion d'honneur au titre de son ministère.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/10/1994
Réponse. - La dernière promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur du ministère de l'économie publiée au Journal officiel du 14 juillet 1994 ne comporte aucune femme. En effet, la modicité du contingent attribué au titre du ministère de l'économie au regard du nombre élevé de candidats très majoritairement masculins n'a pas permis de distinguer des femmes lors de cette promotion. Le ministre de l'économie partage avec l'honorable parlementaire le souci d'équité entre les hommes et les femmes placés sous sa tutelle. Aux 30 femmes décorées dans notre premier ordre national à l'occasion des dix dernières promotions intervenues depuis 1990 au titre des administrations financières, s'en sont ajoutées 2 nommées au grade de chevalier lors des promotions du 14 juillet 1993 et du 1er janvier 1994. Il n'est pas indifférent de souligner que, sur la même période, 221 femmes ont été distinguées pour une nomination dans l'ordre national du Mérite. L'absence de femmes dans la promotion du 14 juillet dernier apparaît donc bien comme purement circonstancielle et, en raison de la sélection sévère imposée par le nombre et la qualité des postulants, il ne peut être préjugé du pourcentage de femmes dans la prochaine promotion de la Légion d'honneur.
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