Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/07/1994
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude du syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest à propos d'un arrêté qui interdirait l'usage des emballages en bois au motif que ce matériau ne remplirait pas les conditions d'hygiène nécessaires au transport de denrées d'origine maritime. Il lui rappelle que depuis des siècles, le bois a fait ses preuves comme matériau d'emballage. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de revoir le contenu de cet arrêté pénalisant injustement et sans preuve scientifique l'usage du bois.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Les conditions d'utilisation du bois comme matériau de base des emballages pour les coquillages vivants ont fait l'objet d'un arrêté en date du 25 juillet dernier, fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Cet arrêté vient en application du décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif à la qualité des eaux conchylicoles et aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants et définit notamment dans son article 19 les règles de conditionnement des coquillages. Sur ce dernier point, il est prévu que tout type d'emballage à condition qu'il soit utilisé neuf, propre et qu'il ne provienne ni de la réutilisation ni de la récupération, est autorisé. Les emballages en bois pourront continuer à être largement employés comme par le passé, les qualités du matériau bois, ressource naturelle renouvelable, sont largement reconnues et sa bonne valorisation soutenue par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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