Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 28/07/1994
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'accord de principe auquel est parvenu le Conseil européen réuni les 24 et 25 juin à Corfou en ce qui concerne les deux nouveaux programmes d'éducation et de formation, Leonardo et Socrates, et lui demander comment il en envisage la mise en oeuvre à l'échelon national et dans quelle mesure il entend y associer, à l'échelon régional, les Associations universités entreprises pour la formation (AUEF).
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 13/10/1994
Réponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, le conseil a adopté à la fin du premier semestre de cette année une position commune sur le programme d'éducation Socrates et une autre sur le programme de formation professionnelle Leonardo. Ces programmes sont destinés à prendre la suite des actions actuelles de la Communauté en matière d'éducation et de formation professionnelle (Erasmus, Lingua, Petra, Comett...), dont la mise en oeuvre au plan national s'est appuyée sur différentes structures, notamment les réseaux régionaux d'associations universités entreprises pour la formation. Les positions communes du conseil ont été transmises au Parlement européen en deuxième lecture et seront à nouveau examinées par le conseil dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement européen pour Leonardo, et de la procédure dite de codécision pour Socrates. Ces deux programmes n'ayant donc pas encore fait l'objet d'une adoption formelle par le conseil, leurs modalités de mise en oeuvre, au plan national, n'ont pas encore été arrêtées. Tout en permettant une bonne adaptation au nouveau contexte, elles devront préserver les structures déjà mises en place en France pour Erasmus et Comett qui ont fait la preuve de leur efficacité.
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