Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 28/07/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les vacances de postes territoriaux de sous-préfets. Il souhaite connaître au 1er juillet 1994 les sous-préfectures dépourvues de titulaires et les mesures envisagées pour y remédier.
- page 1850
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/09/1994
Réponse. - Au 1er juillet 1994, 11 postes de sous-préfet d'arrondissement étaient momentanément sans titulaire. Pour tenir compte des préoccupations notamment d'ordre familial des sous-préfets, la majorité des décisions d'affectation interviennent pendant l'été. Si bien qu'au 15 septembre 1994, 1 poste restera sans titulaire. Afin de répondre au mieux aux besoins, des recrutements complémentaires ont été effectués, dans le cadre du statut du corps préfectoral, notamment par le détachement de magistrats.
- page 2219
Page mise à jour le