Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 28/07/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les trésoreries dotées d'un indice particulier de retraite. Il souhaite connaître de façon précise les postes comptables dotés d'un indice niveau B, A et 1015 brut.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/11/1994
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que la répartition des indices retraites HEB, HEA et 1015 brut attribuées à certaines trésoreries principales vient d'être abrogée par un arrêté signé récemment. Désormais cette répartition est la suivante : 3 HEC, 42 HEB, 130 HEA.
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