Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 28/07/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget combien de personnes physiques ont été imposées sur le revenu en 1993 ? Combien de contribuables ont été exonérés de cet impôt pour la même année ? Combien de contribuables ont déclaré des revenus de capitaux mobiliers ? Combien de personnes physiques ont été soumises à la contribution sociale généralisée ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 13/10/1994
Réponse. - Le nombre de contribuables imposables et non imposables au titre des revenus perçus en 1992 et taxés en 1993 s'élève respectivement à 14 550 491 et 13 947 010. Parmi ceux-ci, 4 977 318 contribuables imposables et 2 598 492 contribuables non imposables ont déclaré des revenus de capitaux mobiliers. En ce qui concerne la contribution sociale généralisée, la part de cette cotisation relevant du ministère du budget, qui est assise sur les revenus du patrimoine, a donné lieu à l'émission de 2 391 020 avis.
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